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Avec la fusion de leurs régimes complémentaires, les taux de cotisation vont évoluer
Après le regroupement de plusieurs catégories d'indépendants au sein du RSI, la convergence des régimes va franchir une nouvelle étape en 2013. Cette fois, l'unification va concerner les régimes de retraites complémentaires des commerçants et industriels d'un côté et des artisans de l'autre. Ce nouveau régime, géré par le RSI, fonctionnera sur un système de points.
Régime de cotisation actuel
Aujourd'hui, les commerçants et industriels cotisent à 1 taux unique de 6,5% dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 109.116 euros cette année.
Pour les artisans, deux taux sont en vigueur : 7,2% jusqu'à un plafond spécifique de 35.876 euros cette année puis 7,6% jusqu'à 4 fois le PASS soit 145.488 euros.
Futur régime
Dès 2013, les deux catégories cotiseront à un régime unique à des taux un peu plus élevés, surtout pour les commerçants et industriels. Le prélèvement sera de 7% jusqu'au PASS et de 8% entre 1 et 4 PASS.
En parallèle, leurs cotisations invalidité-décès seront réduites de 0,2% mais resteront différenciées : 1,6% pour les artisans et 1,1% pour les commerçants et industriels.
Exemples
Pour un commerçant ayant une assiette de cotisations de 30.000 euros, la facture grimpera de 150 euros (90 euros nets du gain sur la partie décès-invalidité). Avec la même assiette, l'artisan aura des cotisations réduites de 60 euros (120 euros avec l'impact décès invalidité).
Si cette fois les revenus pris en compte sont de 60.000 euros, le commerçant paiera 536 euros de plus (avec un PASS comparable) ou 416 euros de plus si on intègre l'effet décès-invalidité. Pour l'artisan, le coût augmentera de 20 euros mais baissera de 100 euros en retenant la baisse des cotisations décès-invalidité.
Réversion
Le conjoint survivant pourra prétendre à une réversion à hauteur de 60% en qualité de conjoint marié (sans durée minimale) ou conjoint divorcé. Il devra avoir au moins 55 ans (contre 60 ans aujourd'hui dans le régime des commerçants). Enfin la réversion sera dépendante des conditions de ressources. Aujourd'hui de 37.525 euros, cette limite sera relevée à 2 fois le PASS (72.744 euros par exemple cette année).
