Quelles cotisations pour les commerçants et artisans en 2013 ?

Retraite Analyse 0

Avec la fusion de leurs régimes complémentaires, les taux de cotisation vont évoluer

Reuters

Après le regroupement de plusieurs catégories d'indépendants au sein du RSI, la convergence des régimes va franchir une nouvelle étape en 2013. Cette fois, l'unification va concerner les régimes de retraites complémentaires des commerçants et industriels d'un côté et des artisans de l'autre. Ce nouveau régime, géré par le RSI, fonctionnera sur un système de points.

Régime de cotisation actuel

Aujourd'hui, les commerçants et industriels cotisent à 1 taux unique de 6,5% dans la limite de trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 109.116 euros cette année.

Pour les artisans, deux taux sont en vigueur : 7,2% jusqu'à un plafond spécifique de 35.876 euros cette année puis 7,6% jusqu'à 4 fois le PASS soit 145.488 euros.

Futur régime

Dès 2013, les deux catégories cotiseront à un régime unique à des taux un peu plus élevés, surtout pour les commerçants et industriels. Le prélèvement sera de 7% jusqu'au PASS et de 8% entre 1 et 4 PASS.

En parallèle, leurs cotisations invalidité-décès seront réduites de 0,2% mais resteront différenciées : 1,6% pour les artisans et 1,1% pour les commerçants et industriels.

Exemples

Pour un commerçant ayant une assiette de cotisations de 30.000 euros, la facture grimpera de 150 euros (90 euros nets du gain sur la partie décès-invalidité). Avec la même assiette, l'artisan aura des cotisations réduites de 60 euros (120 euros avec l'impact décès invalidité).

Si cette fois les revenus pris en compte sont de 60.000 euros, le commerçant paiera 536 euros de plus (avec un PASS comparable) ou 416 euros de plus si on intègre l'effet décès-invalidité. Pour l'artisan, le coût augmentera de 20 euros mais baissera de 100 euros en retenant la baisse des cotisations décès-invalidité.

Réversion

Le conjoint survivant pourra prétendre à une réversion à hauteur de 60% en qualité de conjoint marié (sans durée minimale) ou conjoint divorcé. Il devra avoir au moins 55 ans (contre 60 ans aujourd'hui dans le régime des commerçants). Enfin la réversion sera dépendante des conditions de ressources. Aujourd'hui de 37.525 euros, cette limite sera relevée à 2 fois le PASS (72.744 euros par exemple cette année).

Commentaires (5)
  • yves204
    yves204posté le 10.01.2013 à 09:31

    il est important que chacun sache que, avant de comparer sa retraite à celle des autres, il doit verifier son taux de cotisation et là, tout s'explique, prenez l'exemple du monde agricole qui a toujours refusé de créer des cotisations décentes et essaye aujourd'hui de compter sur la solidarité nationale.
    J'ai été salarié et aujourd'hui je suis TNS certe, il y a moins de charges comme disent les comptables, mais on en a pour son argent

  • panhaleux
    panhaleuxposté le 10.01.2013 à 07:25

    il faut aligner ces taux sur ceux de l'agirc a savoir 20 % et la ils pourront avoir une retraite normale

  • merckl78
    merckl78posté le 26.11.2012 à 13:48

    et pendant que l ump se bagarre on ne parle pas de ce qui est serieux comme la retraite

  • manawah
    manawahposté le 18.11.2012 à 15:41

    il faut recadrer la retraite de nos profiteurs de sénateurs et vite

  • vkcrl
    vkcrlposté le 18.11.2012 à 15:39

    ras le bol
    payer la note à des retraités commerçants qui n'ont jamais eu des taux aussi élevés de charges,
    et le rsi qui envoit un rappel pour le moindre retard majoré de 10%, des flics le rsi, et les retraités des colonels

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