PEL : la hausse de CSG coûtera 120 millions d’euros aux épargnants

Alternatives Analyse 0

La réforme fiscale à venir concernera aussi les PEL, ces derniers étant soumis aux prélèvements sociaux.

Reuters

Si la hausse de CSG qui se profile va surtout viser les revenus du travail, elle va aussi concerner les revenus du patrimoine, notamment le PEL. Pour mémoire, ce dernier est en effet soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers devant passer de 15,5% à 17,2% l’an prochain, la ponction opérée sur les détenteurs de plans va donc être accrue.

Un effet limité sur chaque plan

A titre individuel, cela restera à l’évidence marginal. Prenons le cas d’un épargnant ayant 20.000 euros d’encours sur un PEL rapportant 1,5% (ouvert entre février et juillet 2016). Ce plan rapporte 300 euros d’intérêt bruts par an. Avec les prélèvements actuels, cela fait 253,50 euros nets. Toutes choses égales par ailleurs, les intérêts nets ne seront plus que de 248,40 euros l’an prochain. Soit un écart limité à 5 euros.

Un impact collectif plus significatif

Collectivement, la facture sera toutefois plus importante. D’abord parce que les encours de ce produits sont loin d’être négligeables : 263 milliards d’euros. Ensuite, parce que 90% des encours rapportent au moins 2,5% bruts. D’après la Banque de France, le rendement moyen des PEL est ainsi de 2,72%.

Les PEL rapportent donc quelque 7 milliards d’euros d’intérêts bruts par an et avec une hausse de prélèvements de 1,7 point, la ponction supplémentaire s’élèvera collectivement à 120 millions d’euros.

Quant aux compensations fiscales éventuelles, elles seront très limitées. L’application éventuelle de la flat tax ne pourra profiter qu’aux plans fiscalisés. Or, rappelons que seuls les PEL de plus de 12 ans sont concernés par l’impôt.

Les fonds en euros aussi

Le PEL ne sera pas le seul support dans ce cas. L’assurance-vie fera elle aussi les frais de la hausse de CSG, principalement les fonds en euros pour les lesquels les prélèvements sont effectués année par année. Selon nos calculs, cela se traduira par un surplus de prélèvements de 340 millions d’euros (sur la base d’un rendement brut de 1,5%).

Commentaires (3)
  • a1039
    a1039posté le 06.09.2017 à 12:00

    Il manque encore l'article de l'impact de la CSG sur les CEL !

  • bob-watt
    bob-wattposté le 06.09.2017 à 10:12

    Quand je pense que les PEL étaient soi disant exonérés d'impôts !!! une honte de revenir sur les conditions qui remontent à de nombreuses années..................

  • patr94
    patr94posté le 06.09.2017 à 11:00

    Cela ne date pas d'hier, Les PEL sont soumis à CSG depuis au moins une vingtaine d'années. On joue sur les mots, en parlant de prélévement social au final l'épargnant est ponctionné quand même.
    En plus on nous rajoute l'impot sur le revenu au bout de 12 ans.