Fonds en euros : les subtilités de la participation aux bénéfices

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L’assureur se doit de reverser aux détenteurs de contrats une part minimale de ses bénéfices. Mais le mode d’attribution des bénéfices est souvent mal cerné par le grand public. Décryptage…

Reuters

Participation aux bénéfices. Cette notion est essentielle en matière d’assurance-vie en euros. C’est elle qui en effet conditionne les performances des contrats. Mais en la matière les règles ne sont pas toujours bien connues du grand public.

Un minimum à reverser

Selon le code des assurances, un assureur est tenu de rendre à ses assurés un minimum de ses bénéfices. D’où le terme de participation aux bénéfices.

Pour les bénéfices financiers (issus des placements réalisés avec les fonds des souscripteurs), la part à reverser est de 85% au minimum.

Concernant les bénéfices techniques (différence entre les frais réels et les frais facturés), le seuil est de 90%.

Une distribution globale

Il est important de savoir que le versement de la participation se calcule au niveau de la compagnie (et non pour chaque assuré). Autrement dit comme le rappelle Good Value for Money (GVfM), « un même assureur-vie peut, en toute légalité, servir des taux de rendement différents à deux assurés investis sur un même fonds en euros ».

Cela se vérifie notamment lorsque l’assureur souhaite privilégier les détenteurs de contrats haut de gamme par rapport à la clientèle de masse.

Un versement immédiat ou décalé

La participation aux bénéfices peut être versée immédiatement après la fin de l’exercice. Mais l’assureur peut aussi choisir d’en mettre une partie en réserve. On parle alors de provision pour participation aux bénéfices (PPB).

Ces provisions permettent de lisser dans le temps les performances des fonds, l’assureur ayant la possibilité de mettre en réserve une partie des bénéfices de l’année N et de redistribuer ces bénéfices les années suivantes.

D’après GVfM, les assureurs disposaient en moyenne de PPB correspondant à 2,62% de rendement à la fin de l’année 2015. Et compte tenu des pressions qu’ils subissent actuellement pour accroître leurs réserves, le niveau pourrait grimper à 2,8% voire 3% fin 2016.

La redistribution des PPB

Etant issue du droit des assurés aux bénéfices, la PPB appartient bien évidemment aux assurés… mais de manière collective. Dès lors, « il n’est pas possible de réclamer sa quote-part de PPB lorsqu’on rachète son contrat », prévient GVfM.

Enfin, il est à noter que les provisions peuvent rester plusieurs années dans les comptes de l’assureur. Ce dernier dispose en fait d’un délai de 8 ans pour les restituer aux assurés. Cela signifie que les gains réalisés aujourd’hui pourront profiter aux assurés présents dans 8 ans.

A retenir

Si les assurés ont droit à une large part des bénéfices de l’assureur, les règles de la participation aux bénéfices montrent que ce droit n’est pas individuel. Ainsi, certains assurés peuvent obtenir plus que d’autres sur une même année. Par ailleurs, par le jeu des provisions, des assurés peuvent se voir attribuer des gains réalisés antérieurement avec à l’argent d’autres assurés.

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