Epargne salariale : le forfait social au cœur des débats

Epargne salariale : le forfait social au cœur des débats

Le forfait social est l’un des axes majeurs de la réforme engagée. A priori, cela concerne avant tout les entreprises. Pourtant ce sont bien les salariés qui devraient être gagnants au bout du compte. Explications...

Epargne salariale : le forfait social au cœur des débats
Crédit photo © Reuters

L’épargne salariale va être réformée dans le cadre du projet de loi Macron. Le gouvernement s’est pour cela inspiré (en partie) du rapport Copiesas remis en novembre dernier. Pour l’heure, les salariés peuvent en tout cas avoir du mal à saisir les enjeux de ce dossier complexe, d’autant que l’un des grands pivots du projet concerne la notion de « forfait social »... un critère qui a priori intéresse plus les entreprises que les épargnants.

Qu’est-ce que le forfait social ?

Le forfait social est une contribution versée par l’employeur sur certaines rémunérations. Sont notamment visées les sommes payées au titre de l’intéressement et de la participation ainsi que les abondements aux PEE, PEI et Perco.

Ces dernières années le taux du forfait social a progressivement augmenté jusqu’à atteindre 20%. Nombre d’observateurs n’ont pas manqué d’y voir un frein au développement de l’épargne salariale. C’est par exemple le cas de l’Afic, qui plaide régulièrement pour un allègement du forfait social dans le cadre du Perco.

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Quelle réforme ?

Le projet de loi prévoit de réduire le forfait social à 8% dans les entreprises concluant un accord d’intéressement ou de participation pour la première fois.

Par ailleurs, il est envisagé d’alléger le forfait social dans le cadre du Perco lorsque les fonds sont investis dans des PME et des ETI. Le taux pourrait être de 16%, voire 12%. Sur ce point, le niveau du curseur reste encore à déterminer.

Quels avantages pour le salarié ?

A première vue, la réforme du forfait social concerne les entreprises (puisque le forfait social est à leur charge). Il n’empêche que les salariés devraient bel et bien tirer profit de la réforme à venir.

Tout d’abord, le projet visant à inciter les entreprises à conclure des accords d’épargne salariale, un plus grand nombre de salariés devrait à l’avenir profiter de ce cadre.

Par ailleurs, la baisse du forfait social devrait bien avoir un effet direct pour les salariés. « Les accords prévoyant des versements forfait social inclus, ce sont au bout du compte les salariés qui ont payé la hausse du forfait social », expliquait Rolland Nino, rapporteur du groupe de travail « épargne salariale » à l’IPS, dans un entretien accordé à L’Argent & Vous en novembre 2014.

A l’inverse, on peut donc s’attendre à ce que les salariés perçoivent plus en cas de baisse du forfait social. Prenons le cas d’une entreprise prévoyant de verser 500 euros à un salarié (forfait social inclus) dans le cadre d’un Perco. Avec un taux de 20%, cela ne laisse actuellement que 400 euros au salarié. Si le taux est abaissé à 12% (grâce à un investissement dans des PME), ce même versement de 500 euros permettra au salarié de recevoir 440 euros, soit 10% de plus.

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