Entre la fiscalité, les frais et les mises en réserve, l’assuré ne perçoit qu’une partie du rendement brut de son capital placé en fonds en euros. Explications.
Les fonds en euros rapportent peu. Et leur rendement est d’autant moins élevé qu’une partie de la performance échappe à l’épargnant. Il faut en effet compter avec diverses strates (frais, fiscalité…).
Participation aux bénéfices
Le capital placé par l'épargnant et investi par l'assureur génère des gains. Mais l’assureur n’est tenu d’en redistribuer qu’une partie. Les règles de la participation aux bénéfices lui imposent de rendre au moins 85% de ses bénéfices financiers et 90% de ses bénéfices techniques.
Le reste constitue en quelques sortes la marge de l’assureur.
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Provisions
L’assureur peut de surcroît retenir une partie de la performance au titre de la provision pour participation aux bénéfices (PPB). Cette PPB doit être restituée aux assurés dans un délai de 8 ans et permet de lisser les performances dans le temps.
Actuellement, les assureurs sont incités à renforcer les PPB pour prévenir d’éventuelles turbulences. Pour 2016, le cabinet d’analyse Good Value for Money (GVfM) estime que la PPB a été en moyenne de l’ordre de 0,2% à 0,4% des encours.
Frais
L’assureur facture aussi des frais. Ils servent à couvrir ses coûts de gestion (personnel, informatique…) et également à rémunérer les intermédiaires qui ont commercialisé les fonds.
Les rendements étant communiqués nets de frais, ces derniers passent souvent inaperçus, mais on peut tout de même les estimer en moyenne à 0,85%.
Prélèvements sociaux
Sur les fonds en euros, l’assuré doit enfin payer chaque année des prélèvements sociaux correspondant à 15,5% des gains obtenus.
Exemple
Ce n’est qu’une fois déduits ces différents postes que l’on peut évaluer la part qui revient vraiment à l’épargnant.
Prenons l’exemple d’un assuré ayant placé 10.000 euros début 2016 (voir tableau ci-dessous). GVfM estime que sur le marché le rendement moyen des actifs (acquis grâce à l’épargne de l’assuré) a été de 3,20%. Pour un capital de 10.000 euros, cela donne 320 euros de gains.
Avec une participation aux bénéfices à hauteur de 90% de la performance, on obtient environ 290 euros pour l’assuré (2,9% du capital).
Les assureurs ont aussi accru les mises en réserve (PPB). On peut les évaluer à 0,25% de l’encours, soit 25 euros dans notre exemple. A 0,85%, les frais ont quant à eux coûté 85 euros.
Net de frais, notre assuré a donc perçu 180 euros, soit un rendement de 1,8% (estimation moyenne de GVfM pour le marché en 2016).
Il a enfin été ponctionné à hauteur de 28 euros au titre des prélèvements sociaux (15,5% de ses gains nets de frais). In fine, il a donc réellement touché 152 euros, soit un rendement de 1,52% net.
| L'Argent&Vous sur la base des données de marchés évaluées par GVfM | |||
|---|---|---|---|
| Montant en € | % de l'encours | % de la performance totale | |
| Rendement global des actifs (performance totale) | 320 € | 3,2 % | 100% |
| Part restant à l'assureur | 30 € | 0,3% | 9,4% |
| Provision pour participation aux bénéfices (PPB) | 25 € | 0,25% | 8% |
| Frais de gestion | 85 € | 0,85% | 27% |
| Gain de l'assuré net de frais | 180 € | 1,8% | 56,2% |
| Prélèvements sociaux | 28 € | 0,28% | 8,7% |
| Gain de l'assuré net de frais et de prélèvements | 152 € | 1,52% | 47,5% |
Bilan
Sur 320 euros de rendement généré par son capital, l’assuré n’a perçu que 152 euros, soit moins de la moitié de la performance globale. Ce qui correspond à une précédente estimation faite par L’Agent & Vous. Une grosse partie du rendement a notamment été absorbée par les frais de gestion. De fait s’ils ne coûtent « que » 0,85% rapportés à l’encours, ils représentent tout de même 27% des gains bruts.
Pour être tout à fait juste, il faut aussi signaler que la PPB revient tôt ou tard aux assurés. En l’intégrant, l’assuré récupèrerait en réalité dans notre exemple 173 euros nets de prélèvements, soit 54% du rendement brut généré par son capital.
Ceci étant, la distribution pouvant être étalée dans le temps, notre épargnant aura peut-être soldé son contrat lorsqu’elle sera versée.
Impôts
Compte tenu du cadre avantageux de l’assurance-vie, nous n’avons pas tenu compte de l’impôt dans notre exemple. Mais il va sans dire qu’en cas de taxation à la sortie, la part de rendement captée par l’assurée serait encore réduite.
