Assurance-vie : le PFL n’est pas toujours l’option la plus pertinente !

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A priori, avec un taux de 7,5% après 8 ans, le prélèvement forfaitaire constitue l’imposition la plus intéressante en cas de retrait sur un contrat d’assurance-vie. Ceci étant, l’analyse est plus compliquée. Explications...

L’assurance-vie est un support aux nombreux avantages fiscaux. L’un des principaux concerne les rachats. Le détenteur a en effet le choix. Il peut intégrer les intérêts perçus à ses revenus et donc être taxé à son taux marginal d’imposition (TMI). Il peut aussi opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : de 15% après 4 ans et même de 7,5% après 8 ans.

A priori, ceux qui ont un TMI de 30% ou plus ont donc tout intérêt à choisir cette dernière solution pour minimiser leur imposition. Pourtant, l’analyse n’est pas aussi simple.

L'effet des abattements

Dans les évaluations, il convient également de tenir compte des abattements octroyés, car après 8 ans, une partie des intérêts perçus est exonérée. Cette franchise d’impôt est de 4.600 euros par an pour un célibataire et de 9.200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.

Bien entendu, ces abattements s’appliquent quelle que soit l’imposition choisie (au barème ou au forfait). Mais leur mode d’intégration diffère selon les cas.

Une avance de trésorerie inutile

Lorsque l’assuré choisit l’imposition au barème, les abattements s’appliquent de manière immédiate. Avec des intérêts inférieurs aux abattements, il n’y a donc aucun impôt à régler.

Avec le PFL, l’assureur prélève en revanche les 7,5% sans tenir compte des éventuels abattements et ces derniers font l’objet d’une régularisation l’année suivante sous forme de crédit d’impôt. Comptablement, l’imposition reste donc nulle si les intérêts ne dépassent pas le montant des abattements. Mais l’assuré doit alors faire une avance de trésorerie qui ne lui est remboursée que l’année d’après.

Si vous avez un contrat de plus de 8 ans et que vous prévoyez des rachats avec moins de 4.600 euros d’intérêts par an (9.200 euros pour  un couple), il peut donc être intéressant de ne pas opter pour le PFL. Vous éviterez ainsi de faire une avance d’impôt inutile.

Calcul des intérêts

En cas de rachat sur une assurance-vie, seule la quote-part d’intérêts est imposable. Les intérêts se déterminent en faisant la différence entre la valeur du contrat et les versements effectués. Imaginons un contrat de 100.000 euros constitué de 10.000 euros d’intérêts (soit 10% du total). Si un retrait de 30.000 euros est effectué, la part d’intérêt sera de 3.000 euros. C’est sur cette somme que sera calculée l’imposition.

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