Assurance-vie : à qui s’adressent les contrats vie-génération ?

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Lancés l’an passé, ces contrats offrent un abattement supplémentaire au moment de la transmission. Un atout évident pour les gros patrimoines. Explications...

Reuters

Vie-génération. Ce type de contrat d’assurance-vie lancé l'an passé commence à percer sur le marché. Cet été, Allianz a dégainé le premier. Puis d’autres acteurs (comme Amundi en janvier) ont investi ce créneau. Dernier en date à s’engager, Swiss Life vient également de dévoiler une offre vie-génération. Mais ces contrats particuliers concernent-ils tous les épargnants ?

Des avantages et des contraintes

Par rapport à l’assurance-vie la plus répandue (en euros), le cadre du vie-génération impose d’abord quelques contraintes. Il ne s’agit que d’un contrat en unités de compte. De surcroît, un tiers de l’actif doit être investi dans des PME/ETI, dans l’économie sociale et solidaire ou dans le logement social. Autant dire que le vie-génération impose une certaine dose de risque.

En retour, le vie-génération se veut plus généreux sur le plan fiscal. Certes, les gains restent taxés comme ceux de toutes les assurances-vie. Mais au moment de la transmission du contrat, le bénéficiaire profite d’un abattement supplémentaire.

Un abattement de 20 % sur la transmission

Pour mémoire, lors de la transmission d’un contrat d’assurance-vie un abattement de 152.500 euros est appliqué. Le solde est ensuite taxé selon deux taux : 20% jusqu’à 700.000 euros et 31,25% au-delà.

Avec un vie-génération, un abattement de 20% vient s’appliquer avant l’abattement forfaitaire. Sur un contrat de 500.000 euros par exemple, l’abattement de 20% va enlever 100.000 euros et l’abattement forfaitaire 152.500 euros. La base taxable ne sera donc plus que de 247.500 euros au lieu de 347.500 euros avec un contrat classique. La fiscalité sera du coup ramenée de 69.500 euros à 49.500 euros.

Exemples d’économies pouvant être réalisées

En présentant sa nouvelle offre, Swiss Life s’est livré à quelques simulations concernant la fiscalité induite. Il en ressort que sur un contrat de 1 million d’euros, l’économie réalisée approche des 57.000 euros, soit tout de même 5,7% de la valeur du contrat. Précisons toutefois que les primes doivent avoir été versées avant les 70 ans de l’assuré pour bénéficier de ces allègements fiscaux.

Fiscalité comparée sur la transmission
Swiss Life
Montant transmisAvec une assurance-vie classiqueAvec un contrat vie-générationEconomie avec un vie-génération (en % du montant transmis)
200.000 €9.500 €1.500 €4%
300.000 €29.500 €17.500 €4%
500.000 €69.500 €49.500 €4%
850.000 €139.500 €105.500 €4%
1.000.000 €186.094 €129.500 €5,7%
1.500.000 €342.344 €248.594 €6,3%
2.000.000 €498.594 €373.594 €6,3%
5.000.000 €1.436.094 €1.123.594 €6,3%

Un public restreint ?

A première vue, le vie-génération s’adresse avant tout à ceux qui ont une optique de transmission et un patrimoine confortable. L’avantage fiscal est en effet accru pour les assurés dont la transmission risque d’être taxée à 31,25% (soit plus de 700.000 euros sous contrat après abattements).

Pour autant, le vie-génération ne concerne pas que les grosses fortunes. Le tableau ci-dessus, montre qu’avec 200.000 euros épargnés, le vie-génération permet déjà d’économiser 8.000 euros sur la transmission (soit 4% du contrat). En revanche, le vie-génération est inutile en dessous de 152.500 euros puisque jusqu’à ce plafond, l’abattement forfaitaire suffit à annuler l’imposition.

En tout cas, quel que soit leur patrimoine, les assurés tentés par le vie-génération doivent garder à l’esprit qu’il s’agit d’un contrat plus risqué que le contrat en euros classique (des garanties plancher sont toutefois proposées).

Notons enfin qu’il est possible jusqu’en 2016 de transformer un contrat existant en vie-génération en conservant son antériorité fiscale, c’est-à-dire en gardant les avantages fiscaux déjà accumulés concernant la taxation des retraits.

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