APL : quand l’Etat considère que votre Livret A vous rapporte 3% par an

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C’est ce qui ressort de la méthode de prise en compte du patrimoine financier dans le calcul des APL depuis le 1er octobre. De quoi étonner plus d’un épargnant…

Reuters

Non il n’y a pas d’erreur. Actuellement, le Livret A sert bien 0,75% par an. Pourtant, dans certains cas, l’Etat va considérer qu’il vous rapporte beaucoup plus : 3%.

Comment cela est-il possible ? Il faut pour le comprendre se pencher sur le décret paru ce week-end concernant le calcul des APL. Depuis début octobre, le patrimoine des allocataires est pris en compte dans le calcul de leurs droits.

Le cas du patrimoine ne produisant pas de revenus soumis à l’impôt

Plus précisément, le patrimoine financier et immobilier est retenu s’il dépasse 30.000 euros. Et lorsque c’est le cas, seul le patrimoine n’ayant pas généré de revenus soumis à imposition est intégré au calcul.

De fait, quand un patrimoine procure des revenus fiscalisés, ces revenus sont déjà pris en considération dans les ressources déclarées par l’allocataire. L’objectif de la mesure est donc de cibler le patrimoine ne faisant pas l’objet d’une déclaration de ressources au sens fiscal (soit en raison de l’absence de revenus, soit en raison d’une exonération fiscale).

Des rendements théoriques pour ce patrimoine à part

Pour tenir compte du patrimoine (financier et/ou immobilier) dans le calcul des APL, il a été décidé d’affecter à ces actifs des rendements théoriques et d’ajouter les revenus ainsi calculés aux ressources de l’allocataire.

Pour l’immobilier (résidences secondaires par exemple), ce revenu est déterminé par un pourcentage de la valeur locative. Concernant les actifs financiers, le gouvernement a retenu un niveau de 3%.

Le taux du Livret A multiplié par 4

Ainsi, lorsqu’un patrimoine financier ne génère pas de revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt, l’Etat considère que ce patrimoine sert en moyenne 3%. Le taux ne manque pas d’étonner dans une période où les rendements des actifs sont au plancher. Mais il surprend encore plus quand on sait que le Livret A fait partie de ce patrimoine aux revenus non imposables désormais pris en compte pour calculer les APL.

Dès lors, si vous avez 10.000 euros sur votre Livret A et que vous sollicitez une aide au logement, l’administration considèrera que ce Livret vous rapporte 300 euros par an et non 75 euros…

Commentaires (5)
  • flagueur
    flagueurposté le 17.10.2016 à 17:41

    L'assurance vie fait-elle partie du patrimoine pour ce nouveau calcul d'attribution de l'APL ? Personne n'en parle !

  • gigi91
    gigi91posté le 17.10.2016 à 15:54

    En résumé, mettez votre argent entre les draps comme avant, on retourne en arrière d'une bonne quarantaine d'années ! tout compte fait, les dealeurs et autres trafiquants donnent le bons exemples !

  • a1039
    a1039posté le 17.10.2016 à 15:52

    Fausse naïveté ? Ces 3% apparaissent déjà dans le taux pris en compte pour le plafond des retraites de réversion !
    Il doit en fait être interprété comme le rendement moyen que procurerait ce même capital placé en rente. On trouve 3% aux environs de 50 ans. Mais si le taux avait été le résultat d'un barème, que l'auteur de ce papier n'aurait-il pas invoqué pour critiquer la complexité du dispositif, non ?

  • Journaliste
    Journalisteposté le 17.10.2016 à 16:34

    Vous avez raison, ces 3% sont également retenus dans d’autres domaines (réversion).
    Mais on peut se demander si ce niveau ne paraît pas aujourd’hui trop élevé ou s’il n’aurait pas été plus simple d’exclure les LDD, Livret A et LEP et de demander à leurs détenteurs de déclarer simplement leurs intérêts annuels.
    Cordialement

  • feniks
    feniksposté le 17.10.2016 à 15:28

    L'ENA fabrique l'ANE.

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