Alors que le projet de loi Sapin II prévoit de rendre le LDD en partie « solidaire », un amendement adopté en commission propose d’inclure aussi le Livret A. Et ce n’est pas le seul aménagement souhaité par les députés…
Le LDD va devenir solidaire. C’est ce que prévoit l’article 29 du projet de loi Sapin II, présenté fin mars. Ainsi, au choix du détenteur, une partie de cette épargne (le chiffre de 10% est évoqué) pourra à terme être consacrée au financement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais les députés veulent aller plus loin.
La puissance des encours du Livret A
Lors de l’examen du texte en commission des finances, le rapporteur Romain Colas a fait adopter un amendement proposant d’étendre ce mécanisme de partage au Livret A. Comme le souligne l’exposé des motifs, l’objectif est « d’accroître son impact pour le financement de l’ESS ». De fait, l’encours du Livret A est de 255 milliards d’euros alors que celui du LDD n’est que de 101 milliards.
Au vu du système de don d’intérêt envisagé, une affectation de 10% des intérêts du LDD avec une participation du quart des épargnants permettrait de donner quelque 18 millions d’euros par an aux organismes concernés, selon nos calculs. En ajoutant le Livret A, l’enveloppe pourrait grimper à 65 millions d’euros.
Donner des intérêts mais aussi avancer des fonds
La commission des finances ne se contente d’ailleurs pas de vouloir inclure le Livret A dans le dispositif. Un autre amendement suggère d’aller au-delà du don, en permettant de financer des acteurs de l’ESS via des investissements réalisés grâce aux encours des LDD.
La nuance est de taille. Le don consiste simplement à donner une partie de ses intérêts. En se limitant à cette dimension, le LDD solidaire ne serait alors qu’une déclinaison du livret de partage, à la capacité d’action modeste.
En s’ouvrant à l’investissement solidaire, il permettrait en revanche d'avancer des fonds aux acteurs de l’ESS une partie des encours logés sur les LDD (contre une rémunération modeste). Avec cette solution innovante, la puissance de feu ne serait évidemment pas la même. Sur la base de nos hypothèses précédentes (10% des encours affectés au solidaire et 25% de détenteurs impliqués), 2,5 milliards d’euros pourraient être affectés au financement de l’économie solidaire via le seul LDD.
Un vrai financement solidaire
En suggérant de suivre cette piste, les députés ne font d’ailleurs que reprendre les préconisations de nombreux acteurs du secteur, dont l’association Finansol. Il faut dire que c’est bien la solution du prêt qui semblait ressortir des premières communications officielles (François Hollande en janvier, dossier de presse fin mars)… avant que le projet de loi ne prenne tout le monde à contre-pied en limitant strictement le dispositif au don d’intérêt.
