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A Bercy l’idée est sur la table. L’objectif serait d’obtenir de nouvelles rentrées fiscales pour faire face à un surcroît de dépenses, notamment sur la prime d’activité
Finie l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur le Livret A ? Rien n’est encore officiel, mais selon nos informations, l’idée est bel et bien évoquée à Bercy.
Elle n’a d’ailleurs rien de nouveau. Taxer l’épargne réglementée avait déjà été envisagé dans le rapport Duquesne remis en 2012. A l’époque, Le ministère des Finances avait rapidement écarté cette solution. Mais aujourd’hui, les choses ont changé.
Le gouvernement est à la recherche de nouvelles marges de manœuvres. Il doit par exemple faire face au succès inattendu de la prime d’activité. Il prévoyait 2 millions de bénéficiaires à l’été. Or le compteur atteint déjà les 2,16 millions de personnes et le budget de 4 milliards d’euros risque d’être un peu court.
Un taux réel de 0,63% après ponction
La tentation (souvent présente) d’aller piocher dans l’épargne des Français refait donc surface. Un conseiller tente toutefois de rassurer. « Les intérêts ne seraient pas soumis à l’impôt mais seulement aux prélèvements sociaux à 15,5%, à l’image de ce qui se fait avec les PEL de moins de 12 ans », explique-t-il. Le LDD serait aussi concerné. En revanche, de par sa dimension sociale, le LEP resterait à l’écart de la mesure.
Concrètement, soumettre le Livret A et le LDD aux prélèvements reviendrait à abaisser leur taux net de 0,75% à 0,63%. Les épargnants perdraient ainsi 0,12 point de rémunération, soit un manque à gagner de 6 euros par an pour un livret avec 5.000 euros d’encours.
420 millions d’euros de recettes
Du côté des finances publiques, le calcul est également assez simple à effectuer. Avec un encours cumulé d’environ 360 milliards d’euros (Livret A et LDD), une telle mesure pourrait rapporter 420 millions d’euros par an.
Reste à savoir si cela ne risquerait pas d’entraîner une décollecte encore plus marquée. Sur ce point, le conseiller de Bercy n’a pas de crainte. « La ponction serait quasi imperceptible pour la plupart des épargnants. Ils ne verraient rien. Et quand bien même ils s’en apercevraient, avec un prélèvement de 15,5%, le Livret A conserverait un taux attractif vis-à-vis des produits concurrents », détaille-t-il
On peut enfin se poser la question de l’impact d’un tel projet sur le plan politique, à un an de l’élection présidentielle. « Il faut bien prendre l’argent là où il est, c’est-à-dire chez les petits épargnants. Et tant qu’à adopter des mesures impopulaires comme la loi travail, pourquoi ne pas aller jusqu’au bout ? Nous ne sommes plus à un scandale près », concède-t-on à Bercy.
