Outre l’élargissement du champ de titres éligibles prévu dans le PLFR, les plus-values réalisées sur les fonds monétaires pourraient être exonérés d’impôt en cas de réinvestissement dans un PEA-PME
Gouvernement et parlementaires se mobilisent pour sauver le PEA-PME ! Face au succès très mitigé de ce support d’épargne apparu en 2014 (voir encadré), les initiatives se multiplient et devraient déboucher sur des mesures concrètes dans le cadre du projet de loi de finances rectificative discuté à partir de cette semaine à l’Assemblée.
Comme annoncé précédemment, le texte prévoit déjà de réformer le dispositif selon deux axes : l’introduction de nouveaux critères d’éligibilité pour les sociétés cotées et l’autorisation de loger dans un PEA-PME des titres autres que les actions (obligations convertibles, obligations remboursables en actions).
Une nouvelle carotte fiscale
Les parlementaires pourraient toutefois aller encore plus loin. Un amendement présenté par plusieurs députés socialistes dont Christophe Caresche propose en effet une carotte fiscale pour les épargnants transférant vers un PEA-PME des sommes investies en OPCVM monétaires (Sicav et FCP). D’après l’exposé des motifs, il y aurait là un réservoir d’épargne de plus de 8 milliards d’euros.
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Concrètement, les plus-values réalisées sur les fonds monétaires seraient exonérées d’impôt (mais pas de prélèvements sociaux) en cas de réinvestissement dans un délai d’un mois à compter de la date de cession des part de Sicav ou de FCP.
Une fenêtre ouverte pendant 1 an
Précision importante, l’exonération ne serait pas immédiatement acquise. Elle prendrait la forme d’un report d’imposition et l’exonération définitive n’interviendrait qu’après 5 ans, afin de favoriser le maintien des capitaux dans le PEA-PME. Enfin, le mécanisme serait temporaire, s’appliquant aux cessions de fonds monétaires comprises entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
Rien n’assure évidemment que l’amendement sera adopté. Toutefois deux éléments donnent du poids à la piste suggérée. D’une part, Christophe Caresche est le co-auteur d’un rapport parlementaire récent sur l’investissement productif. D’autre part, le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué il a quelques jours vouloir lui aussi aller dans ce sens.
LE PEA-PME
Lancé début 2014, le PEA-PME permet d’investir jusqu’à 75.000 euros dans des PME et des ETI (selon des critères de taille bien précis). Son principal intérêt est fiscal. Son régime est calqué sur celui du PEA et offre donc après 5 ans une exonération d’impôt sur les plus-values.
