Retraites « chapeau » : quelles réformes envisager ?

Retraites « chapeau » : quelles réformes envisager ?

Alors que l’affaire Philippe Varin a créé des remous, le député Christian Eckert a dit explorer plusieurs pistes afin de nourrir la réflexion dans l’optique d’une prochaine réforme

Retraites « chapeau » : quelles réformes envisager ?
Crédit photo © Reuters

Faut-il réformer les retraites « chapeau » ? Après l’affaire Philippe Varin chez PSA, nombre d’élus ont en effet critiqué ce système, jugé par certains indécent au vu des difficultés actuelles. Dans un billet publié sur son blog ce week-end, le député et rapporteur général de la commission des finances, Christian Eckert, a ainsi fait part du travail engagé sur le sujet par les députés socialistes.

Christian Eckert prévient toutefois qu’il faut veiller à éviter les lois de circonstances souvent décevantes. Il rappelle d’ailleurs au passage que si retraites « chapeau » sont souvent associées aux grands dirigeants, elles concernent en réalité entre 1 et 2 millions de personnes en France.

Cette formule regroupe en effet plusieurs situations juridiques et n’est rien de plus dans les faits qu’une retraite supplémentaire proposée par l’entreprise. Elles ne sont donc pas systématiquement des cadeaux faits aux plus riches.

Plafonner plutôt qu’interdire

Parmi ses pistes de réflexion, Christian Eckert cite donc « le plafonnement à défaut de l’interdiction ». Une autre idée pourrait être de réduire le montant du CICE en fonction des retraites « chapeau » accordée.

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Le député invite aussi ses collègues à réfléchir à une généralisation des retraites « chapeau » à tous les salariés ou à une mise en relation directe entre retraites « chapeau » et résultats de l’entreprise.

Une première étape dans quelques jours

Enfin, la piste fiscale n’est pas oubliée. Faut-il dissuader ces pratiques « en taxant plus les entreprises ou en réintégrant leurs provisions dans l’assiette de l’IS » ? Christian Eckert rappelle à ce sujet que les retraites « chapeau » sont surtaxées à 14% au-delà de 1.000 euros par mois alors que les plus modestes ne le sont qu’à 7%. Au total, en intégrant impôts et contributions sociales, les retraites supérieures à 24.000 euros par mois sont actuellement taxées à 68%. Le député rappelle aussi que la taxe à 75% sur les rémunérations de plus de 1 million d’euros soit aussi viser les retraites « chapeau ».

Cette première réflexion doit aboutir dans les prochains jours afin que les députés concernés puissent décider de la suite à donner à ce travail.

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