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Le ministère du Travail doit notamment préciser comment seront cumulés les points de ce dispositif qui permettra de partir à la retraite jusqu’à deux ans plus tôt
C’est l’une des mesures de la dernière réforme des retraites dont les contours restent encore à préciser. Le compte pénibilité devrait bien entrer en vigueur en 2015. Et on en saura un peu plus ce mardi sur son fonctionnement. Le ministère du Travail doit en effet présenter le mode d’emploi de ce projet qui suscite la grogne du Medef.
Un plafond de 100 points
Pour mémoire, le compte pénibilité, basé sur un système de points, permettra aux salariés exposés à des tâches pénibles de partir à la retraite plus tôt ou de bénéficier d’une formation. Comme expliqué au départ, chaque trimestre d’exposition doit donner droit à 1 point (voire 2 en cas d’exposition à plusieurs facteurs) avec un plafond de 100 points.
Les points pourront ensuite être convertis, avec un gain de 1 trimestre pour 10 points utilisés. Les 20 premiers points seront obligatoirement consacrés à la formation. Les 80 points restants pourront permettre de passer à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Un salarié aura ainsi la possibilité de partir deux ans plus tôt.
Reste en revanche à savoir comment seront acquis les points. C’est sur cette question que sont attendus les éclaircissements du ministère du Travail. Les propositions remises en mars par le chargé de mission Michel de Virville, et dont la presse s’est fait l’écho, ont permis d’établir une base de discussion.
10 critères d’évaluation
Globalement, les métiers devraient être évalués selon dix critères de pénibilité (bruit, travail de nuit, levée de charges, températures extrêmes, postures...) avec des seuils établis pour chaque critère. Précision importante, les critères de pénibilité pourraient être évalués sur une base annuelle et non mensuelle comme prévu à l’origine.
Une fois les contours arrêtés, le gouvernement devra encore formaliser les dispositions dans des décrets attendus cet été. Cela donnera aux entreprises un délai de six mois pour préparer l’entrée en vigueur du dispositif début 2015.
