Un amendement du gouvernement a été adopté dans le cadre du PLFR. Les particuliers subissant des pertes sur une opération de crowdlending pourront les déduire sous certaines conditions
Le financement participatif est à la mode, que ce soit sous forme d’investissement en capital ou sous forme de prêt. Reste que du fait de la jeunesse du dispositif, la cadre comporte encore quelques curiosités. L’une d’elle concerne par exemple le traitement des gains et des pertes sur les opérations de prêts.
Selon la réglementation actuelle, les intérêts perçus sont imposables. La logique voudrait qu’en contrepartie, les pertes subies soit déductibles. Or ce n’est pas le cas.
La règle va toutefois changer grâce à un amendement du gouvernement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Les prélèvements sociaux pas concernés
A partir de 2016, les particuliers pourront bel et bien déduire les pertes en capital subies en cas de non remboursement d’un prêt. Quelques conditions seront toutefois à respecter.
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Selon un principe de réciprocité la perte sera imputable sur « les intérêts afférents aux autres prêts consentis dans les mêmes conditions », précise le texte. Par ailleurs, seul le montant effectivement supporté par le contribuable sera pris en compte (par exemple après remboursement éventuel de l’assurance). Si elle n’est pas déduite l’année de sa constatation, la perte pourra être reportée en avant pendant 5 ans.
Concernant le calendrier, l’amendement précise que le mécanisme s’appliquera aux « prêts consentis à compter du 1er janvier 2016 ». Les prêts plus anciens seront donc exclus.
Enfin, il est important de préciser que cette déduction ne concernera que l’impôt. En d’autres termes, elle ne permettra pas de réduire l’assiette des prélèvements sociaux dus sur les gains constatés par ailleurs.
