« Prendre date » en assurance vie : astucieux !

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A une époque où la plus grande incertitude règne sur le plan économique, « prendre date » peut s'avérer utile et payant.

Reuters

Publi-rédactionnel -- A une époque où la plus grande incertitude règne sur le plan économique, « prendre date » peut s'avérer utile et payant.

« Prendre date » en matière d'assurance vie, c'est ouvrir un contrat en y immobilisant le minimum, afin de pouvoir dans 8 ans disposer d'une enveloppe fiscale très avantageuse pour y placer de l'argent, même pour une durée limitée.

Votre contrat : une enveloppe ayant acquis une antériorité fiscale

Oui, vous avez bien lu. Le contrat que vous aurez ouvert 8 ans auparavant aura acquis une « antériorité fiscale » qui viendra apporter aux fonds que vous déposerez, même brièvement, le même avantage fiscal que s'ils y avaient été déposés à l'ouverture du contrat.

C'est donc une coquille vide que vous aurez constituée, afin de pouvoir la remplir dans les meilleures conditions fiscales possible, si vous en avez l'opportunité à partir de 8 ans.

Un rappel utile

Vous souvenez-vous du fonctionnement de la fiscalité en matière d'assurance vie ?

La fiscalité des revenus de l'assurance vie (en cas d’un rachat total ou partiel) est fonction de l'ancienneté du contrat :

  • moins de 4 ans : 35%
  • entre 4 et 8 ans : 15%
  • plus de 8 ans de détention : 7,5%

À partir de 8 ans d'ancienneté, le contrat bénéficie de l’imposition la plus avantageuse :

  • bénéfice d’un abattement annuel de 4.600 euros (et même de 9.200 euros pour un couple) sur l’intégration des intérêts ou plus-values de l’assurance vie dans le revenu imposable,
  • ou d'un avoir fiscal équivalent (au maximum 345 euros ou 690 euros pour un couple) si l’on a opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux réduit de 7,5% (pour les contrats de plus de 8 ans toujours).

Un contrat qui fonctionne comme un livret

En cas de besoin, vous pourrez utiliser votre contrat d’assurance vie de plus de 8 ans comme un livret d'épargne.

Solution utile pour placer provisoirement une rentrée d’argent conséquente avant d'en décider le réinvestissement, comme le fruit de la vente d'un bien immobilier, une indemnité ou un gain important.

Votre assurance vie constituera une opportunité plus intéressante que les livrets d’épargne fiscalisés, dont le taux alléchant ne dépasse jamais 3% sur une durée très courte (2 ou 3 mois maximum).

Dans le contexte actuel, un bon contrat en euros peut encore vous offrir un rendement de l'ordre de 3% l'an. Et si vous prenez en compte l'avantage fiscal offert par un contrat de plus de 8 ans, la solution offerte devient une bonne affaire, même pour quelques mois.

Une opportunité sans garantie pour l'avenir

En effet, cette opportunité n'offre aucune garantie dans la durée.

Pourquoi ? Diverses raisons peuvent l'expliquer :

  • le rendement des fonds en euros n'est pas garanti et dans le contexte actuel, devrait plutôt varier à la baisse ;
  • la fiscalité de l'assurance vie peut varier (suppression ou diminution de l'abattement, augmentation de la durée de détention avant de bénéficier d'une fiscalité avantageuse, etc.) ;

« Prendre date » se prépare

Si vous ne possédez pas déjà un contrat, il peut être opportun d'en ouvrir un dès maintenant. Mais si vous décidez d'ouvrir un contrat, quelques précautions s'imposent avant la souscription.

Les précautions à prendre avant la souscription

Ne vous précipitez pas sur le premier contrat venu. En effet, le contrat que vous allez signer doit impérativement répondre à certains critères :

  • le contrat doit être un fonds en euros (ou en comporter un sans engagement de versement sur les fonds en unité de compte s'il s'agit d'un contrat multi support) ; aucune prise de risque n'est admissible.
  • le contrat ne doit comporter aucuns frais de versement (cela supprimerait tout intérêt à l'opération)
  • le contrat doit présenter des frais de gestion réduits ;
  • Veillez à ce que le contrat comporte, si possible un taux minimum de revalorisation garanti ;
  • le seuil d'accès doit être le moins élevé possible, de façon à n'immobiliser qu'un capital minimum pendant les 8 années.

Les règles à respecter après 8 ans

En cours d'utilisation après 8 ans, n'effectuez que des rachats partiels ;

Deux raisons à cela :

  • d'abord, un rachat total aurait pour effet de clôturer le contrat et de vous priver de son antériorité fiscale pour l'avenir.
  • Ensuite, un rachat total des fonds placés provisoirement, non seulement entraînerait la clôture, mais vous ferait perdre une partie des intérêts acquis. En effet, lors d'un rachat total, seuls des intérêts provisoires sont versés. La régularisation définitive n'étant versée qu'en début d'année suivante (janvier ou février), elle vous échapperait si le contrat était clôturé.

Un exemple d’utilisation

Le titulaire prévoyant d'un contrat ouvert il y a au moins 8 ans, y verse le 1er février 2015 une somme de 100.000 euros résultant de la revente d'un investissement locatif.

Cette somme étant réinvestie, le rachat partiel du capital est opéré le 1er août 2015. Son montant sera pour partie constitué d'intérêts provisoires calculés sur la base du taux minimum garanti (TMG) figurant au contrat (actuellement aux environs de 1%), et d'un montant de 500 euros (non imposables, car inférieurs à l'abattement fiscal de 4600 €).

Puisqu'il s'agissait d'un rachat partiel, le contrat d'assurance vie est toujours ouvert, et permet de récolter, dans le courant du mois de janvier 2016, les intérêts définitifs de ce placement. En appliquant un rendement moyen pour 2015 de 2,30% (frais de gestion déduits) sur les 100.000 euros pendant 6 mois, on aboutit à un versement d'intérêts bruts de 1.150 euros (puisqu'il faudra déduire 15,5% de prélèvements sociaux), mais nets d’impôts, et d'inflation...

Performance plus qu'honnête dans le contexte actuel et sans prise de risque !

Le Conseil : Le fait d'avoir pris date vous permet d'avoir à disposition cette opportunité de placement, sans prendre aucun risque et pour une immobilisation d'argent minime.

N'hésitez donc pas à le faire sans trop attendre. Pouvoir bénéficier de l'antériorité fiscale d'un contrat est toujours utile.

Pour trouver le bon contrat, scrutez le web. Vous y trouverez peut-être des contrats, qui non seulement à titre promotionnel abaisseront leur seuil d'accès, mais vous offriront une prime de bienvenue à la souscription !

Contenu proposé par

CielEden

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