Un arrêté vient de préciser la manière dont les professionnels devront informer les clients sur les prix d’achat des métaux précieux (notamment l’or), que ce soit en boutique ou en ligne
Afin d’éviter les abus, les professionnels des métaux précieux vont devoir standardiser l’affichage de leurs prix. Tel est le sens d’un arrêté publié ce 4 septembre au Journal officiel et qui entrera en vigueur dans trois mois. La portée est large puisque le texte vise les métaux précieux (dont l’or) sous toutes les formes (bijoux, pièces, lingots...).
Un affichage clair, précis, visible et lisible
Il est d’emblée précisé que l’affichage des prix d’achat devra être « clair, précis, visible et lisible sur le lieu de réception du public ». Dans le cas de sites Internet, les prix devront être indiqués sur les pages proposant les offres d’achat.
Pour les biens destinés à la fonte, le prix sera donné au gramme, en titre exprimé en millième avec bien entendu la dénomination du métal concerné. Pour l’or d’investissement, le prix d’achat devra être indiqué pour chaque pièce, barre, lingot ou plaquette. Quant aux bijoux, le professionnel devra mentionner que le tarif est basé sur une estimation personnalisée prenant en compte plusieurs paramètres (état, ancienneté, marque...).
L’arrêté précise en outre que le professionnel sera tenu d’informer le client (via un affichage) sur la taxe applicable aux cessions de métaux précieux.
Un contrat obligatoire
Ces mesures viennent compléter un dispositif de protection des consommateurs initié dès l’été 2013, au travers d’un texte présenté à l’Assemblée nationale. Outre le fait qu’ils prévoyaient un affichage plus clair des prix (à préciser donc par arrêté), les travaux menés par le Parlement ont débouché sur plusieurs évolutions.
La principale concerne le contrat qui doit désormais être établi en cas de rachat de métaux précieux entre un professionnel et un particulier. Ce document doit comporter l’identité des contractants ainsi que les caractéristiques de la transaction (désignation, poids, prix de vente, taxes...).
Enfin, le consommateur dispose maintenant d’un délai de rétractation de 24 heures, exerçable sans justification. Seul l’or d’investissement n‘est pas concerné par ce délai de rétractation.
