Les Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC) proposent une évolution de leur statut

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Pour élargir l’actionnariat individuel, les SIIC demandent une réintégration de leurs actions au sein du PEA

Société Foncière Lyonnaise

A l’occasion d’une conférence de presse organisée ce jeudi, la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) a annoncé plusieurs propositions destinées à faire évoluer le statut des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC).

Les investissements prévus par les SIIC entre 2017 et 2021 s’élèvent à 22 milliards d’euros. Elles se classent aujourd’hui au premier rang des propriétaires institutionnels d’immobilier en France avec 40% du patrimoine total devant les compagnies d’assurances et représentent entre 10 et 20% de l’investissement annuel total en immobilier d’entreprise.

Un régime fiscal à part

Créé en 2003, le statut SIIC est un régime de transparence fiscale qui a pour effet de déplacer vers les actionnaires de la SIIC la charge de l’impôt sur les revenus locatifs perçus et les plus-values de cession réalisées. Les SIIC sont exonérées d’impôt sur les sociétés sur les revenus provenant de leur patrimoine immobilier détenu directement ou indirectement, sous certaines conditions.. En contrepartie, elles ont l’obligation de distribuer 85% des bénéfices exonérés provenant des opérations de location des immeubles et 50% des bénéfices exonérés provenant de la cession des immeubles.

PEA

Pour élargir l’actionnariat individuel, les SIIC demandent une réintégration de leurs actions au sein du PEA. Elles proposent aussi un réaménagement des contraintes techniques d’actionnariat pendant les 24 mois suivants l’introduction en bourse d’une nouvelle SIIC afin de créer toutes les conditions à un élargissement du secteur.

Pour accélérer la transformation des villes et optimiser leurs perspectives de développement, la FSIF souhaite revenir à des conditions fiscales favorisant le transfert ou la vente d’actifs immobiliers par les entreprises aux SIIC.

Les SIIC réclament aussi une modernisation de la définition statutaire de leurs activités afin de s’adapter nouveaux usages des biens immobiliers comme les résidences de services et loisirs ou le coworking.

Un vaste choix pour investir

32 SIIC françaises sont actuellement cotées en bourse de Paris : Acanthe Développement, Affine, Altarea Cogedim,  ANF Immobilier, Argan, Bleecker, Carmila, CeGeREAL, Eurosic, FDL, Foncière Atland, Foncière de Paris, Foncière des Murs, Foncière des Régions, Foncière Inéa, Foncière Paris Nord, Frey, Gecina, Icade, Immobilière Dassault, Klépierre, Mercialys, MRM, Officiis Properties, Paref, Patrimoine & Commerce, SCBSM, Selectirente, SFL, Terreïs, Tour Eiffel, Unibail-Rodamco.

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Epargne
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