Dans le cadre des Assises de la finance participative, Emmanuel Macron a fait plusieurs annonces, notamment sur le relèvement des plafonds autorisés pour les opérations de crowdfunding
Face à un secteur en croissance, le cadre réglementaire doit s’adapter. C’est dans cet esprit qu’est intervenu Emmanuel Macron aux Assises de la finance participative. Si le ministre de l’Economie a évoqué la nécessaire régulation du secteur, il a aussi profité de l’occasion pour faire quelques annonces.
Plus de latitude pour les prêts
Du côté des prêts, les particuliers vont pouvoir engager des montants plus importants. Actuellement, pour les prêts avec intérêt, la limite est de 1.000 euros par prêteur et par projet. Ce seuil va être relevé à 2.000 euros.
Pour les prêts sans intérêt, le montant autorisé sera porté de 4.000 euros à 5.000 euros.
Un champ étendu pour les opérations en titres
S’agissant des opérations en titres (actions, obligations…), la principale annonce concerne les montants pouvant être levés sans prospectus par les entreprises. De 1 million d’euros, la limite va passer à 2,5 millions (sur une période de 12 mois).
Par ailleurs, le champ de titres éligibles va être élargi pour intégrer les titres participatifs ou encore les obligations convertibles.
Pas de carotte fiscale spécifique ?
Si de nombreux acteurs du secteur ont déjà salué les avancées permises par ces annonces, certains regretteront probablement que Bercy n’ait pas décidé d’octroyer une incitation fiscale au crowdfunding pour le faire passer plus rapidement à la vitesse supérieure.
Rappelons qu’une avancée a toutefois été obtenue récemment puisque désormais les pertes constatées sur un prêt participatif sont déductibles des intérêts encaissés.
