Le compte d’investissement forestier enfin sur les rails

Le compte d’investissement forestier enfin sur les rails

Un décret publié le 17 janvier précise les contours de ce produit d’épargne défiscalisée en vue de la prévention et de la réparation des sinistres subis par les propriétés forestières

Le compte d’investissement forestier enfin sur les rails

Les Français sont de plus en plus nombreux à s’intéresser à l’investissement forestier. Outre le rendement offert et l’attachement à la terre qu’il induit, il offre de surcroît de belles possibilités de défiscalisation.

A ce titre, le décret publié le 17 janvier dernier (et entré en vigueur le lendemain) va intéresser plus d’un propriétaire. Il y a un peu plus d’un an, le législateur a décidé de remplacer le compte d’épargne assurance pour la forêt (CEAF) par le compte d’investissement forestier et d’assurance (CIFA). Mais le décret d’application se faisait attendre.

Une épargne dédiée à l’entretien

On en sait donc désormais un  peu plus sur ce produit. Destiné aux propriétaires de bois et forêts ayant souscrit une assurance contre le risque de tempête, ce compte a pour objet de recueillir des sommes dédiées à la prévention et à la réparation des sinistres naturels.

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Sont par exemple considérés comme travaux de prévention le débroussaillage, la mise en place de coupures pare-feu, le broyage des bois... Quant à la reconstitution, elle concerne entre autres le nettoyage, l’ébranchage, la replantation... Il est précisé que les sommes retirées du compte doivent être justifiées par des factures dans un délai de 45 jours fin de mois ou de 60 jours après émission de la facture.

Une exonération d’ISF et de droits de transmission

Le titulaire du compte peut affecter une partie de son épargne à d’autres types de travaux forestiers, mais dans la limite de 30% des sommes déposées au 1er janvier de l’année concernée. Enfin, il est important de rappeler que les dépôts sont limités à 2.500 euros par hectare possédé.

Si le propriétaire respecte ces critères, le compte peut alors bénéficier d’exonérations fiscales calquées sur celles dont bénéficient les propriétés forestières : une exonération des droits de transmission à hauteur de 75% et une exonération d’ISF également à hauteur de 75%.

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Les anciens CAEF pourront toujours être utilisés sous le cadre réglementaire en vigueur jusqu’ici. Les titulaires auront aussi s’ils le souhaitent la possibilité de les convertir en CIFA.

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