Les particuliers pourront donner une partie de leur épargne à l’économie solidaire. Mais une fraction des encours sera aussi prêtée aux acteurs du secteur. Explications…
On y voit un peu plus clair sur le projet de LDD solidaire porté par le projet de loi Sapin 2. La version adoptée récemment par le Sénat donne en effet une idée de la manière dont devrait fonctionner le produit à terme.
Des dons au choix du client
Même si le texte a été remanié à de nombreuses reprises à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’idée de départ demeure. A terme, les détenteurs de LDD pourront donner une partie de leur épargne aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Il appartiendra aux banques de proposer chaque année à leur clients d’exercer ou non cette option.
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Le dispositif restera en revanche limité au LDD. L’Assemblée nationale avait souhaité ajouter le Livret A. Mais le Sénat a finalement décidé de revenir aux contours initiaux du mécanisme.
Des prêts également au programme
Les premières discussions ont fait naître une certaine confusion. Alors que de nombreux acteurs s’attendaient à ce que les épargnants puissent prêter leur épargne au secteur de l’ESS, le gouvernement a opté pour le don. Une nuance de taille, la puissance de feu n’étant pas la même dans les deux cas.
Pour autant, le LDD servira bel et bien à accorder des prêts à l’ESS. Le texte du Sénat le prévoit. Pour mémoire, une partie de la collecte de l’épargne réglementée est centralisée à la Caisse des dépôts. Le reste est laissé à la disposition des banques. Mais ces dernières doivent affecter les sommes en question au financement des PME et des travaux d’économie d’énergie. L’ESS a été ajoutée à cette liste afin qu’elle profite à terme d’une partie des encours de l’épargne réglementée.
Pas de changement de nom
Notons enfin, que certains parlementaires souhaitaient que le LDD soit rebaptisé LDD solidaire. Finalement, pour limiter les coûts de gestion, les sénateurs ont choisi de ne pas retenir cette étiquette « solidaire ».
Pas d’entrée en vigueur immédiate
Le LDD ne deviendra solidaire que dans quelques mois. Le texte devra au préalable être adopté de manière définitive.
L’article consacré au LDD pourrait d’ailleurs subir quelques aménagements supplémentaires car compte tenu des divergences entre l’Assemblée et le Sénat, une commission mixte paritaire a été chargée d’élaborer un projet de loi de synthèse.
Cependant au vu de la densité du projet de loi Sapin 2, l’article concernant le LDD ne sera certainement pas le plus discuté.
