Une ordonnance parue ce vendredi crée une nouvelle forme de prêts aux entreprises, dérivée des bons de caisse. Ces mesures entreront en vigueur en octobre 2016
Prêt classique, actions, obligations… et bientôt « minibons ». Le secteur du crowdfunding va disposer d’un nouvel outil de financement des entreprises. Une ordonnance publiée ce vendredi au Journal officiel crée en effet le minibon.
Un vieux produit remis au goût du jour
En réalité, le produit n’est pas totalement nouveau. Il est dérivé des bons de caisse, des titres encadrés par un décret de 1937 et été qui ont été remis en avant récemment par Unilend. Bercy se devait donc de réagir en modernisant ces « vieux » bons de caisse.
En premier lieu, les bons de caisse vont devenir des titres nominatifs d’une durée maximale de 5 ans remis « en contrepartie d’un prêt ». Ils ne pourront pas être négociés et devront par principe être souscrits directement auprès de l’émetteur.
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Un cadre à part pour le financement participatif
Le secteur du financement participatif bénéficiera cependant d’une exception. Des bons de caisse pourront faire l’objet d’une intermédiation sur une plateforme disposant du statut de CIP (conseiller en investissements participatifs) ou de PSI (prestataire de services d’investissement). Ces bons de caisse prendront alors le nom de « minibons » et feront l’objet d’une réglementation dédiée.
Ces titres amortissables ne pourront être émis que par les sociétés (par actions et à responsabilité limitée) qui ont établi 3 bilans. Chaque émetteur sera de surcroît soumis à un montant d’émission plafonné. Ce plafond calculé sur douze mois sera fixé par décret.
Quant au taux d’intérêt applicable, il sera fixe et ne devra pas excéder le taux d’usure.
Les plateformes devront de leur côté garantir une bonne information aux souscripteurs. Elles « devront mettre en garde leurs clients des risques auxquels ils s’exposent, notamment les risques de défaillance de l’émetteur, en faisant figurer le taux de défaillance observé sur la plateforme à l’occasion des offres de minibons », détaille le rapport joint à l’ordonnance.
Un pas de plus pour le secteur
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en octobre 2016 et, associées aux dernières annonces d’Emmanuel Macron, elles devraient permettre au secteur du financement participatif de franchir un cap supplémentaire. Rappelons que fin mars, le ministre de l’Economie a annoncé un relèvement des plafonds autorisés pour les opérations de crowdfunding.
L’ordonnance laisse aussi entrevoir des développements sur le plan technique. En prévoyant la possibilité d’inscrire les minibons « dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé », elle ouvre la voie à l’utilisation de la technologie dite de « blockchain », une voie que certains acteurs, comme Smartangels, ont déjà décidé d’explorer.
