Epargne salariale : la réforme est sur les rails

Epargne salariale : la réforme est sur les rails
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Le rapport Copiesas, dévoilé dans la presse la semaine dernière, a été remis au gouvernement. Il insiste notamment sur le développement de l’épargne salariale dans les TPE

Epargne salariale : la réforme est sur les rails
Crédit photo © Reuters

Le gouvernement a maintenant toutes les cartes en mains pour réformer l’épargne salariale. Le rapport Copiesas a été officiellement remis ce mercredi au ministre de l’Economie. Les axes précis choisis par le gouvernement devraient être annoncés d’ici à la mi-décembre dans le cadre de la loi Macron.

Les TPE au centre des préoccupations

Ce rapport ne crée pas vraiment la surprise dans la mesure où ses conclusions ont largement été détaillées dans la presse la semaine dernière. Alors qu’une personne sur six seulement dispose d’un mécanisme d’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 personnes, l’idée directrice est de mettre l’accent sur les TPE.

Un « Livret E » pourrait être créé. Il s’agirait d’un support permettant aux entreprises de garder en trésorerie pendant 5 ans les sommes versées. En retour les salariés seraient rémunérés à un taux un peu plus élevé que celui du Livret A (1% actuellement).

Par ailleurs, les PME mettant en place pour la première fois un plan d’épargne salariale seraient exonérées de forfait social (actuellement ce forfait social correspond à 20% des sommes versées).

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Un cadre moins rigide

Le forfait social pourrait de surcroît être allégé dans certains cas. Il est suggéré de le réduire pour les fonds orientés vers le financement de  l’économie (fonds des PEE et Perco investis dans des PME).

Une souplesse accrue est également prévue autour du seuil de 50 salariés. Lorsqu’une PME doté d’un accord d’intéressement passe les 50 salariés, l’obligation de verser une participation peut la mettre en difficulté. D’où l’idée d’un dispositif transitoire autorisant les entreprises à prolonger les accords d’intéressement pendant 5 ans avant de basculer dans la participation.

Des règles plus simples et plus lisibles

Le rapport souhaite enfin clarifier le schéma de l’épargne salariale. Sans aller jusqu’à suggérer une fusion de l’intéressement (facultatif) et de la participation (obligatoire), le rapport propose d’en simplifier le fonctionnement, par exemple via une nouvelle formule de calcul de la participation

La prime de partage des profits est enfin dans le viseur. Mise en place sous Nicolas Sarkozy en 2011, elle consiste en une prime versée aux salariés quand les dividendes augmentent deux années de suite. Jugée trop complexe et trop centrée sur les salariés des grands groupes, sa disparition dès 2015 a d’ailleurs déjà été actée par un amendement au PLFSS voté au Sénat.

Des réactions contrastées

Ce rapport a suscité des commentaires bien avant sa publication officielle. Dans un entretien accordé à L’Argent & Vous la semaine dernière, Rolland Nino, responsable « épargne salariale » au sein de l’IPS, saluait une volonté générale de simplification ainsi que l’accent mis sur les TPE. Il regrettait en revanche que le rapport n’aille pas plus loin dans la démarche de simplification et pointait quelques effets d’annonce inutiles, comme le Livret E qualifié de « coup de marketing ».

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