Une mission a été confiée à un député et un chef d’entreprise. Ils devront formuler des propositions en juin, avant l’entrée en vigueur complète du dispositif en 2016
Le compte pénibilité a suscité le débat. Mais le gouvernement a décidé d'être à l'écoute des critiques. Dans un communiqué, Matignon indique avoir missionné le député Christophe Sirugue et le chef d’entreprise Gérard Huot en vue de faciliter la mise en place du compte.
Concrètement, ils devront réfléchir à l’ « équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité ». Le communiqué précise que les propositions seront remises au gouvernement en juin 2015 en vue d’améliorer les règles.
Rappelons que le compte pénibilité doit permettre aux assurés soumis à des tâches pénibles de partir plus tôt à la retraite (jusqu’à 2 ans) via l’attribution de points.
Au total, 10 critères d’analyses ont déjà été retenus (comme l’exposition au bruit), dont 4 entrés en vigueur en 2015 (travail de nuit, travaux répétitifs, travail en équipes alternantes, travail en milieu hyperbare). Matignon précise que les entreprises concernées par ces critères n’ont aucune formalité à effectuer.
Les autres critères doivent être mis en place à partir du 1er janvier 2016. C’est donc sur ces derniers facteurs que devraient porter essentiellement les mesures de simplification à venir.
