Compte pénibilité : le gouvernement temporise

Ce sera finalement le 1er juillet. Matignon a annoncé ce matin le report de six mois de l’entrée en vigueur définitive du compte pénibilité. Pour mémoire, le compte pénibilité est un mécanisme permettant à certains assurés de partir plus tôt à la retraite. 10 critères d’analyse ont déjà été retenus. Et l’exposition à un ou plusieurs de ces critères doit se traduire par l’attribution de points, avec à la clé la possibilité de cesser son activité deux ans plus tôt que prévu.

Quatre des dix critères sont déjà entrés en vigueur début 2015 : travail de nuit, travaux répétitifs, travail en équipes alternantes et travail en milieu hyperbare. Les autres critères devaient être activés début 2016.

Une mission pour tempérer les critiques

Seulement, le système a été vivement critiqué et en début d’année, le gouvernement a chargé le député Christophe Sirugue et le chef d’entreprise Gérard Huot de réfléchir à la manière de mieux articuler la réforme. C’est que la base du rapport remis ce mardi que le gouvernement a décidé de changer la date d’entrée en vigueur.

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Mais là n’est pas la seule nouveauté. En parallèle, le Premier ministre a indiqué qu’il n’y aurait plus de démarches individuelles à accomplir pour les entreprises. A l’origine, il était prévu que les employeurs procèdent à des évaluations individuelles pour mesurer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Un point vivement critiqué par le patronat.

Plus de mesures individuelles obligatoires

Finalement, lorsque des référentiels de branche seront disponibles, les entreprises pourront se contenter d’appliquer ces référentiels. La mesure individuelle restera possible mais ne se sera donc plus obligatoire.

Enfin, Manuel Valls a tenu à préciser que le décalage de six mois ne se ferait pas au détriment des salariés. Ceux qui seront concernés en 2016 bénéficieront de points correspondant à une année entière d’exposition.