Bientôt des Fonds d'Investissement de Proximité Outre-mer pour tout le monde ?

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Ces fonds permettant, comme les FPI Corses, une réduction d’impôt de 38%, sont aujourd’hui réservés aux résidents fiscaux ultra-marins.

Reuters

L’Assemblée Nationale a récemment voté à une large majorité le projet de loi sur l'égalité réelle défendu par la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts. Le texte doit encore être validé par le Sénat mais semble donc bien parti pour être adopté. Parmi les mesures destinées à gommer les inégalités entre la métropole et l’outre-mer, une intéresse particulièrement les sociétés de gestion puisqu’elle prévoit d’élargir à l'ensemble du territoire national l'assiette des fonds d'investissement de proximité (FIP) Outre-mer.

Grosse réduction d’impôt

Ces fonds sont aujourd’hui réservés aux résidents fiscaux ultra-marins. A partir de janvier 2017, tous les contribuables français pourraient en profiter. Le principal avantage de ces FIP est de permettre de réduire son impôt sur le revenu à hauteur de 38% de l’investissement comme c’est déjà le cas pour les FIP Corses alors que cette réduction d’impôt est plafonnée à 18% pour les FIP de métropole. Comme leur nom l’indique, ces fonds d’investissement de proximité doivent être investis (à 70% minimum) dans des PME d’une zone géographique donnée et elles doivent être fondées depuis moins de 7 ans. L’investisseur est soumis à une durée de détention minimum. Bien sûr, ces fonds comportent un risque non négligeable de perte en capital et de liquidité.

Apicap propose déjà un fonds DOM COM

Apicap se prévaut d’être aujourd’hui la seule société de gestion proposant un FIP DOM COM. Pour l’instant réservé aux contribuables d’Outre-mer, ce fonds composé de PME réunionnaises bénéficie de 42% de réduction d’impôt (dans la limite de 10 080 € pour un couple et 5 040 € pour un célibataire) en contrepartie d’une durée de blocage des parts de 7 ans minimum et de 9 ans maximum. Apicap dispose d’un historique de 9 ans avec une collecte de 70 millions par an pour les FIP Corses. Pour les DOM COM, un résultat comparable est attendu. «Nous devrions atteindre environ 15 ou 20 millions d’euros à la Réunion pour la première année», précise Alain Esnault, Directeur Général d’Apicap.

a savoir

Le portefeuille d’Apicap comprend 127 PME et la société gère 39 véhicules d’investissement (FIP, FCPI, FPCI, FCPR, holdings et mandats de gestion) pour un total de 480 millions d’euros d’actifs investis.

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