Plus un PEA est vieux, plus sa fiscalité est avantageuse. Or, le compteur est mis en marche dès le premier versement. D’où l’intérêt d’ouvrir un plan, même sans argent à placer dans l’immédiat
Depuis la réforme fiscale de 2013, les professionnels du patrimoine ne cessent de mettre en avant les atouts du PEA. Il faut dire que le plan d’épargne en actions dispose d’arguments. Alors que les dividendes et plus-values de titres détenus en direct sont imposés au barème (avec des abattements), le PEA conserve des taux forfaitaires.
Certes les retraits précoces sont assez lourdement taxés (22,5% avant les 2 ans du plan et 19% entre 2 ans et 5 ans). Mais passé le délai de 5 ans, les gains sont tout simplement exonérés d’impôt. Seuls sont à régler les prélèvements sociaux (comme sur la plupart des placements).
La question de la date de départ
Comme en assurance-vie, l’ancienneté du plan a donc toute son importance. Or, les épargnants ne le savent pas toujours, mais la date de départ correspond à la date du premier versement, même si ce versement est d‘un montant anecdotique.
Autrement dit, chacun peut avoir intérêt à ouvrir un PEA, même en n’y versant que le minimum requis (au plus quelques dizaines d’euros). Le compteur commencera alors à tourner et en cas d’investissement ultérieur, les gains seront plus vite exonérés. C’est ce que l’on appelle « prendre date ».
Exemple
Monsieur X a ouvert un PEA il y a plus de 5 ans avec un premier versement symbolique. Suite à un héritage, il vient de recevoir une grosse somme d’argent qu’il souhaite investir en actions en vue de sa retraite. En investissant via son PEA, les gains obtenus seront totalement exonérés d’impôt, même en cas de retrait anticipé.
Sans PEA activé au préalable, Monsieur X n’aurait d’autre choix que d’investir via un compte-titre (avec une imposition des gains au barème) ou d’ouvrir un PEA aujourd’hui. Il devrait alors attendre au minimum 5 ans pour pouvoir retirer ses fonds sans payer d’impôt sur ses gains.
Fonctionnement du PEA
Avec un PEA, la taxation n’intervient qu’au moment des retraits (même principe que pour un contrat d’assurance-vie). Et bien entendu, elle ne porte que sur les gains, c’est-à-dire la différence entre l’encours du plan et les versements.
Si le retrait intervient avant les 8 ans du plan (par rapport au premier versement), le plan est automatiquement clôturé. Après 8 ans, les retraits partiels n’entraînent pas de clôture, mais ils ne permettent plus de faire de nouveau versement.
Au bout de 8 ans, il est également possible de demander la conversion du capital constitué en rente viagère défiscalisée.
Rappelons enfin que le titulaire d’un PEA peut l’alimenter jusqu’à un plafond de 150.000 euros.
