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L'ACPR lui a infligé une sanction de 50 millions d'euros pour ne pas pas avoir respecté les obligations d'identification des assurés décédés
Le gendarme de la banque et de l'assurance épingle Allianz "sur le respect de l'obligation d'identifier les assurés décédés" et de "rechercher les bénéficiaires". La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a annoncé vendredi avoir prononcé un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à l'encontre d'Allianz Vie, une des filiales de l'assureur allemand.
"Infraction massive"
Une loi promulguée en 2007 impose aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés. Or, selon l'ACPR, qui dépend de la Banque de France, Allianz Vie a manqué à ses obligations en la matière et constate "une infraction massive et prolongée à ses obligations dans ce domaine", peut-on lire dans un communiqué.
Une première !
En 2014, les sociétés CNP Assurances et Cardif Assurance Vie (groupe BNP Paribas) ont été sanctionnés par l'ACPR pour des faits similaires mais c'est la première fois qu'une amende est réclamée.
