Assurance-vie : les rachats pourront bel et bien être bloqués

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La disposition a été validée par le Conseil constitutionnel. Ces restrictions ne pourront toutefois être qu’exceptionnelles et temporaires.

Reuters

C’est un tournant majeur pour l’assurance-vie. Dans sa décision du 8 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a en effet validé le volet de la loi Sapin 2 qui prévoit des mesures de restrictions en cas de turbulences. Ces dispositions prévues à l’article 49 pourront donc entrer en vigueur une fois la loi promulguée.

Pas d’atteinte au droit de propriété

Des députés de l’opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que le texte portait atteinte au droit de propriété des épargnants et au principe de liberté contractuelle. Finalement, les Sages ont jugé que le législateur poursuivait bien ici un but d’intérêt général.

Quant à l’éventuelle atteinte au droit de propriété, Le Conseil s’est appuyé sur le caractère temporaire et limité de la mesure pour la valider. Rappelons que la période de restriction sera de 3 mois renouvelable une fois. Enfin, un recours sera possible devant le Conseil d’Etat.

Des restrictions temporaires bientôt autorisées

Une fois la loi Sapin 2 entrée en vigueur, le Haut comité de stabilité financière (HCSF) pourra sur proposition du gouverneur de la Banque de France prendre des mesures conservatoires pour garantir la stabilité d’un assureur ou du système.

Le blocage des rachats sur les contrats a été le point le plus souvent mis en avant. Le HCSF pourra aussi imposer des limitations en matière de versements sur les contrats, d’arbitrages et d’avances de la part des assureurs.

Inquiétudes sur les fonds en euros

La crainte principale des autorités porte actuellement sur les fonds en euros. Compte tenu des rendements des produits sur lesquelles investissent les assureurs, les performances des fonds en euros vont se dégrader dans les années à venir.

Une brusque remontée des taux pourrait donc inciter les épargnants à sortir des fonds en euros pour aller vers des actifs plus attractifs. Or, pour faire face aux demandes de rachats, les assureurs seraient contraints de vendre leurs actifs à pertes.

Il s’agit évidemment du scénario le plus noir. De nombreux experts estiment les risques limités à court terme du fait de l’inertie des placements des assureurs et de leurs réserves. Ceci étant, à un horizon de 5 à 8 ans, les inquiétudes sont plus vives…

Commentaires (6)
  • theplayer
    theplayerposté le 09.12.2016 à 14:02

    Oui et bien moi je vais commencer à sortir l'argent de mon contrat à partir de début 2017 comme ça je serais tranquille et au moins ce sera disponible !!!

  • Michel First
    Michel Firstposté le 09.12.2016 à 13:49

    Mon camarade JLH va être content,les riches vont quitter le territoire français.
    "mais qu'ils se cassent!" m'avait-il dit.
    Sauf qu'a faire fuir les plus riches,c'est maintenant les un peu moins riches qui partent.
    Le gâteau rétréci et les grosses parts n'existent plus.
    Les miettes aussi sont de plus en plus petites...

  • ponzi1
    ponzi1posté le 09.12.2016 à 13:41

    "Brusque remontée des taux" ou haircut chez quelques gros pourvoyeurs de dette ?

  • George Orwell
    George Orwellposté le 09.12.2016 à 12:54

    Le génocide vendéen aussi avait un "caractère temporaire et limité" dans "un but d’intérêt général".

  • MITTE .
    MITTE .posté le 09.12.2016 à 12:07

    Courage fuyons !

  • MITTE .
    MITTE .posté le 09.12.2016 à 12:07

    ?

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