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Deux textes publiés au Journal officiel autorisent désormais les compagnies à transférer des plus-values latentes depuis les fonds en euros. Une disposition qui risque de faire grincer des dents…
Déshabiller Pierre pour habiller Paul. Ainsi pourrait être résumé le nouveau dispositif accordé aux assureurs pour soutenir les fonds « euro-croissance ». Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 juillet viennent en effet d’autoriser le transfert des plus-values latentes des fonds en euros vers les fonds euro-croissance.
Pour comprendre le problème, il faut remonter à 2014 et à la création des « euro-croissance ». Il y a deux ans, le gouvernement a en effet promu ces nouveaux produits avec un double objectif : soutenir l’investissement dans les entreprises et offrir plus de rendement aux assurés.
Un produit séduisant… sur le papier
Le fonctionnement est simple. La garantie sur le capital ne joue qu’à terme (par exemple au bout de 8 ans). Libérés du poids de la garantie permanente (comme sur les fonds en euros), les assureurs peuvent donc investir une partie des sommes placées sur des actifs dits « à risque » et en théorie plus rémunérateurs.
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Reste qu’avec des taux sans risque au plancher, voire négatifs, le mécanisme ne peut pas fonctionner (la poche de diversification étant alors réduite à néant). Ainsi depuis leur lancement, les « euro-croissance » sont loin d’avoir obtenu le succès escompté. Fin 2015, leurs encours atteignaient peine 1,7 milliard d’euros, soit un millième des encours de l’assurance-vie.
Il faut sauver le soldat « euro-croissance »
Une consultation a donc été menée en vue d’aider les « euro-croissance » à décoller. Et c’est finalement la voie du transfert de plus-values qui a été retenue.
En clair, pour alimenter cette provision de diversification, les assureurs pourront piocher une partie des richesses créées par les fonds en euros (les plus-values latentes non attribuées) pour les affecter aux « euro-croissance ».
Bien entendu, compte tenu de la sensibilité du sujet, les assureurs seront encadrés. Le mécanisme ne sera applicable que jusqu’à la fin de 2018. Les transferts de plus-values latentes seront de surcroît limités à 10% ou 30% selon le type d’actifs. Enfin, les assurés devront bénéficier d’une information détaillée sur les transferts opérés.
Il n’empêche que cette décision risque de faire grincer les dents des épargnants et de nombreux experts. Fin 2015, le spécialiste de l’assurance-vie, Cyrille Chartier-Kastler, dénonçait déjà ce projet visant à appauvrir les fonds en euros pour sauver les « euro-croissance ». Un avis partagé par d’autres experts qui pointent l’inadaptation des « euros-croissance » à un contexte de taux bas. Bref, ces transferts ponctuels pourraient bien n’être qu’un cautère sur une jambe de bois.
