Assurance-vie : le blocage des rachats deviendra-t-il une réalité ?

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Des députés Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur ce point de la loi Sapin 2, estimant le principe du blocage contraire à la constitution.

Le Haut comité de stabilité financière pourra-t-il à l’avenir bloquer les fonds investis par les épargnants sur leur assurance-vie ? Même si le principe a été acté dans la loi Sapin 2, l’affaire est encore loin d’être réglée. Des députés Les Républicains ont en effet saisi le Conseil constitutionnel sur ce volet de la loi votée récemment.

D’après eux, l’article en question porte atteinte au droit de propriété des épargnants ainsi qu’au principe de liberté contractuelle.

Rappelons que selon les dispositions de la loi Sapin 2, le HCSF pourra en cas de crise mettant en péril la stabilité du système financier prendre des mesures conservatoires pendant une durée de 3 mois (renouvelable) concernant l’assurance-vie : suspension ou limitation des rachats, limitation temporaire de l’acceptation des versements, restrictions en matière d’arbitrage ou de versement d’avances.

Si le texte a été présenté comme un moyen de protéger le système et donc l’épargne des particuliers dans des situations exceptionnelles, il a tout de même suscité de vifs débats, certains critiquant notamment l’impossibilité pour les souscripteurs de disposer librement de leur épargne.

Le Conseil constitutionnel se prononcera d’ici la mi-décembre.

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