Le rapport Villeroy de Galhau suggère de suivre 3 pistes pour donner un coup de fouet à ces contrats qui peinent à prendre leur envol
L’euro-croissance déçoit. Lancé en 2014 et présenté à l’occasion comme une véritable innovation pour le secteur de l’assurance-vie (lire en bas de page), ce type de contrat est loin d’atteindre le succès escompté. Le rapport Villeroy de Galhau, sur l’investissement des entreprises, remis cette semaine au Premier ministre ne le cache pas.
100 millions d’euros par mois seulement
Au départ, l’objectif de 130 milliards d’euros investis à terme sur les actions avait été avancé. Mais comme le souligne le document, les versements ne sont que de l’ordre de 100 millions d’euros par mois. Un chiffre anecdotique rapporté aux versements mensuels dont bénéficie actuellement l’assurance-vie, de l’ordre de 10 milliards d’euros.
François Villeroy de Galhau avance une explication. Les contrats euro-croissance ont souffert de la comparaison avec le fonds en euros. Ce dernier « a pu grâce aux stocks d’obligations acquis par le passé servir un rendement supérieur à 2,5% en 2014 ». A l’inverse, « les contrats euro-croissance peuvent difficilement dépasser, même après diversification, le taux de marché obligataire du moment qui est proche de 1%, sauf à offrir des garanties très partielles ou très éloignées dans le temps ». Pour redresser la barre, 3 pistes sont proposées.
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La voie fiscale
Le rapport suggère en premier lieu de modifier les règles fiscales, soit en donnant un avantage à l’euro-croissance, soit en réduisant ceux qui sont accordés aux fonds en euros. L’auteur du rapport reste toutefois prudent sur cette piste. Modifier la fiscalité serait complexe et lourd de symboles. D’ailleurs, l’esprit du rapport préconise plutôt « la stabilité fiscale à court terme ».
Jouer sur les rendements des fonds en euros
Accélérer la baisse des rendements des fonds en euros, comme l’a déjà souhaité la Banque de France, permettrait de redonner un avantage à l’euro-croissance. Reste que sur ce plan, les assureurs ont la main et s’exposeraient à une fuite des clients en cas de réduction trop marqué des taux servis.
Mutualiser les réserves latentes
Le rapport semble donc plus favorable au dernier levier, le plus technique : la mutualisation des réserves latentes des deux compartiments (fonds en euros et euro-croissance). En clair, un client transférant des fonds vers un contrat euro-croissance pourrait emmener les plus-values latentes des actifs transférés. C’est en tout cas la proposition faite par la profession.
Un engagement des assureurs
Si le rapport propose d’instruire techniquement cette suggestion en vue d’aboutir à des décisions rapides, il n’oublie pas non plus de renvoyer la balle dans le camp des assureurs. En échange, il souhaiterait que la profession fixe des objectifs indicatifs à fin 2016 et qu’elle s’engage sur « une forte mobilisation commerciale »... Une manière de rappeler que la promotion des contrats euro-croissance n’a pas été très offensive jusqu’ici.
L'Euro-croissance
La spécificité des contrats euro-croissance tient dans la garantie offerte. Alors que les contrats en euros offrent une garantie sur le capital à tout moment, les contrats euro-croissance ne garantissent le capital qu’à une certaine échéance (au minimum 8 ans). Cette caractéristique donne de la marge aux assureurs pour investir une partie du capital dans des actifs plus risqués et promettre des rendements supérieurs à ceux du marché obligataire.
