Après le PEA-PME, bientôt le "PEA Microcap" ?

Après le PEA-PME, bientôt le "PEA Microcap" ?
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Face à l’échec du PEA-PME, Arkeon Finance suggère de lancer un PEA réservé aux capitalisations de moins de 150 millions d’euros, avec des avantages fiscaux spécifiques. Détails…

Après le PEA-PME, bientôt le "PEA Microcap" ?
Crédit photo © Creative Commons / Ken Teegardin

Le PEA-PME n’est pas vraiment un succès. Tous les bilans en attestent. Le gouvernement a d’ailleurs décidé de réagir en apportant quelques modifications au cadre de ce produit dédié à l’investissement dans les PME. Mais cela suffira-t-il à lui donner un nouveau souffle ?

Spécialisée dans le suivi du PEA-PME, la société de bourse Arkeon Finance reconnaît que la réforme va dans le bon sens. Mais elle juge qu’il faudra faire plus pour soutenir l’investissement dans les petites structures. Le mois dernier, le stratégiste maison, Aymar de Léotoing, évoquait pour L’Argent & Vous la nécessité de créer un compartiment réservé aux petites structures avec des avantages fiscaux supplémentaires.

Cette réflexion vient de déboucher sur une proposition concrète. Dans un document qu’a pu consulter L’Argent & Vous, Arkeon Finance suggère en effet de créer un « PEA Microcap ».

Trop peu de capitaux alimentent les petites sociétés

La raison invoquée est simple. Parmi les 456 entreprises éligibles au PEA-PME, 346 capitalisent moins de 150 millions d’euros (soit 3 sur 4). Mais selon Arkeon Finance, les fonds et les particuliers sont peu incités à soutenir ces petites capitalisations. Pour preuve, d’après les calculs de la société de bourse, l’encours des fonds PEA-PME alloué aux microcaps (moins de 100 millions d’euros de capitalisation) représente à peine 3% de la capitalisation globale de ces mêmes entreprises.

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Pour Arkeon Finance, il est donc urgent d’ouvrir un nouveau compartiment. Ce PEA Microcap fonctionnerait comme un PEA PME (nature des titres éligibles, fiscalité sur les retraits) mais aurait en plus quelques spécificités.

Pas d’ISF, pas de droits de transmission

Il serait réservé aux sociétés capitalisant moins de 150 millions d’euros et bénéficierait de nouveaux avantages fiscaux : pas d’ISF sur la valeur du compte, pas de droits à régler en cas de transmission en pleine propriété avec un engagement de conservation de 5 ans par le donataire. Les détenteurs auraient en retour l’obligation d’investir à 90% en titres éligibles.

Le mois dernier, Aymar de Léotoing pointait aussi le problème que représente la publication de valeurs liquidatives quotidiennes pour les fonds éligibles. L’investissement dans des petites valeurs peut alors entraîner un risque de liquidité. Arkeon Finance suggère donc d’imposer le principe des valeurs liquidatives mensuelles ainsi qu’un préavis de 30 jours pour les instructions de souscription ou de rachat. Les gérants de fonds auraient ainsi le temps d’organiser leurs opérations.

Un objectif de collecte de 1 milliard d’euros par an

Arkeon Finance va désormais tenter de fédérer les professionnels du secteur autour de cette proposition, qui sera aussi transmise à Bercy. Le projet est ambitieux et pour le défendre la société de bourse n’oublie pas de mettre en avant un objectif de collecte. Selon elle, le PEA Microcap pourrait attirer 1 milliard d’euros d’argent frais chaque année, soit 5% de la capitalisation des sociétés éligibles.

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