Agirc-Arrco : le détail de l’accord conclu par les partenaires sociaux

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Comment fonctionnera le système de bonus-malus ? Quelle sera la revalorisation des pensions complémentaires ? Réponses

Reuters

Le marathon a pris fin. Les partenaires sociaux se sont retrouvés ce vendredi 30 octobre pour signer l’accord sur les régimes de retraite complémentaires Agirc-Arrco. Les grandes lignes du document ont déjà été dévoilées le 16 octobre dernier. Ceci étant, dans le détail, plusieurs points méritent d’être décryptés

Des revalorisations décalées

Comme à l’heure actuelle, les retraites complémentaires augmenteront à l’avenir moins vite que l’inflation. La sous-indexation restera de 1 point. Ce qui est passé plus inaperçu en revanche, c’est le décalage qui va être opéré. En 2016, l’éventuelle revalorisation n’aura pas lieu en avril mais le 1er novembre (une date qui restera de mise ensuite).

Ainsi en cas de hausse des pensions l’an prochain, les deux caisses économiseront 7 mois de revalorisation. Un système inspiré de ce qui a déjà été fait pour le régime général.

Un bonus-malus clarifié

Par rapport aux propositions initiales, le système de décote/surcote a été aménagé. A partir de 2019, en cas de départ à l’âge du taux plein dans le régime de base, les assurés verront leur retraite complémentaire baisser de 10% pendant 3 ans (dans la limite de 67 ans). Question de forme, le texte ne parle pas de malus ou de décote mais de « coefficient de solidarité ».

Ce coup de rabot ne sera pas appliqué si le départ intervient quatre trimestres au-delà de la date d’obtention de la retraite à taux plein.

Ceux qui partiront encore plus tard bénéficieront enfin de majorations temporaires. Ces bonus s’appliqueront pendant 1 an. Ils seront de 10% si l’assuré travail 8 trimestres de plus (par rapport à la date de la retraite de base à taux plein), de 20% à partir de 12 trimestres et de 30% à compter de 16 trimestres.

Des exceptions pour les plus modestes

Des aménagements de malus sont enfin prévus pour certains retraités. Ceux qui ne sont pas soumis à la CSG seront exonérés et ceux qui bénéficient de la CSG à taux réduit ne risqueront que 5% de décote. Seront par ailleurs totalement dispensées de décote plusieurs catégories de retraités comme les anciens combattants ou ceux qui ont bénéficié d’un départ anticipé pour cause de handicap.

Les bonus/malus Agirc-Arrco dès 2019
Accord Agirc-Arrco Octobre 2015
Date de départImpact
A l'âge du taux plein au régime généralDécote de 10% pendant 3 ans (limitée à 67 ans)
4 trimestres plus tardAucune décote
8 trimestres plus tard10% de bonus pendant 1 an
12 trimestres plus tard20% de bonus pendant 1 an
16 trimestres plus tard30% de bonus pendant 1 an
Commentaires (1)
  • a1039
    a1039posté le 30.10.2015 à 16:34

    Et entre les dates indiquées ! Que se passe-t-il si, par exemple, on part 2 trimestres après l'âge légal ?

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