PEL : la hausse de CSG coûtera 120 millions d’euros aux épargnants

Si la hausse de CSG qui se profile va surtout viser les revenus du travail, elle va aussi concerner les revenus du patrimoine, notamment le PEL. Pour mémoire, ce dernier est en effet soumis aux prélèvements sociaux. Ces derniers devant passer de 15,5% à 17,2% l’an prochain, la ponction opérée sur les détenteurs de plans va donc être accrue.

Un effet limité sur chaque plan

A titre individuel, cela restera à l’évidence marginal. Prenons le cas d’un épargnant ayant 20.000 euros d’encours sur un PEL rapportant 1,5% (ouvert entre février et juillet 2016). Ce plan rapporte 300 euros d’intérêt bruts par an. Avec les prélèvements actuels, cela fait 253,50 euros nets. Toutes choses égales par ailleurs, les intérêts nets ne seront plus que de 248,40 euros l’an prochain. Soit un écart limité à 5 euros.

Un impact collectif plus significatif

Collectivement, la facture sera toutefois plus importante. D’abord parce que les encours de ce produits sont loin d’être négligeables : 263 milliards d’euros. Ensuite, parce que 90% des encours rapportent au moins 2,5% bruts. D’après la Banque de France, le rendement moyen des PEL est ainsi de 2,72%.

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Les PEL rapportent donc quelque 7 milliards d’euros d’intérêts bruts par an et avec une hausse de prélèvements de 1,7 point, la ponction supplémentaire s’élèvera collectivement à 120 millions d’euros.

Quant aux compensations fiscales éventuelles, elles seront très limitées. L’application éventuelle de la flat tax ne pourra profiter qu’aux plans fiscalisés. Or, rappelons que seuls les PEL de plus de 12 ans sont concernés par l’impôt.