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De multiples solutions existent pour alléger son ISF. L’Argent & Vous fait le point sur cinq d’entre elles comme par exemple l’investissement en nue-propriété
Vous avez plus de 1,3 million d’euros de patrimoine ? Vous faites donc partie des contribuables concernés par l’ISF : avec un barème allant de 0,5% à 1,5% selon la valeur globale des actifs.
Il est toutefois possible de réduire la facture en ayant recours à certaines astuces. L’Argent a Vous en a sélectionné cinq.
S’endetter
L’ISF est un impôt qui fonctionne selon un système d’actif-passif. Autrement dit, l’imposition porte sur le patrimoine net, une fois les dettes déduites. Le recours à la dette est donc un moyen très efficace pour réduire l’assiette de l’ISF.
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Attention toutefois, depuis la réforme de 2013, seules les dettes directement liées à un actif taxable peuvent être déduites.
Miser sur les œuvres d’art et les objets de collection
Si beaucoup de contribuables savent que les œuvres d’art ne sont pas retenues pour le calcul de l’ISF, ils sont en revanche moins nombreux à savoir que cette exonération concerne aussi les objets de collection (timbres, voitures anciennes...) et les objets d’antiquité. L’objet de collection doit notamment se distinguer par sa rareté ou sa valeur.
S’ils répondent aux critères définis par l’administration, les véhicules de collection peuvent donc par exemple échapper à l’ISF (contrairement aux véhicules courants). Ainsi, du point de vue de l’ISF, il est plus économique de posséder une Ferrari ancienne de plusieurs centaines de milliers d’euros qu’une Renault Clio de 2013.
Jouer la carte de la nue-propriété
Lorsque sont séparés la nue-propriété et l’usufruit d’un bien, l’ISF est attaché à l’usufruit. Un contribuable assujetti à l’ISF a donc tout intérêt à ne conserver ou n’acquérir que la nue-propriété. Concrètement, il est par exemple possible d’acheter un bien uniquement en nue-propriété et de confier l’usufruit à un autre investisseur (bailleur social le plus souvent) pour une durée déterminée. L’acquéreur ne paiera qu’une fraction du prix du bien (50% à 60%) et sera exonéré d’ISF pendant la période de démembrement. A la fin de la période convenue, l’acquéreur se retrouvera pleinement propriétaire du bien...acheté pour une fraction de sa valeur.
Pour les biens déjà en portefeuille, il est également possible de donner l’usufruit, par exemple à ses enfants. Cela peut permettre de leur offrir une rente et surtout d’échapper là aussi à l’ISF.
Effectuer des dons
En faisant un don à un organisme d’intérêt général, le contribuable peut obtenir une réduction d’ISF correspondant à 75% du montant donné. Deux conditions sont toutefois à respecter : l’organisme doit faire partie de la liste des structures éligibles au dispositif et cette réduction est plafonnée à 50.000 euros.
Diversifier les placements
S’il existe des niches en matière d’impôt sur le revenu, il en existe aussi concernant l’ISF. Investir au capital d’une PME offre par exemple 50% de réduction (jusqu’à 45.000 euros). Pour les FIP et les FCPI, le rabais est aussi de 50% mais avec un plafond de 18.000 euros.
Les investissements forestiers ou ruraux sont quant à eux en partie exonérés. Les forêts et parts de GFF (groupements fonciers forestiers) sont ainsi exonérées à 75%. Pour les biens ruraux loués à long terme, les parts de groupement fonciers agricoles (GFA) et les parts de groupements fonciers viticoles (GFV), cette exonération de 75% est également de mise, jusqu’à 101.897 euros (50% au-delà).
