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Afin de compenser l’abandon de l’ISF, le gouvernement prévoit bien d’imposer davantage les voitures de luxe et les yachts… au travers de taxes spécifiques. Détails.
En décidant d’abandonner l’ISF au profit d’un impôt assis uniquement sur les biens immobiliers (IFI), le gouvernement a provoqué un tollé. Nombre de voix se sont élevées pour dénoncer l’exonération à venir de biens de luxe non productifs, comme les voitures haut de gamme ou les yachts.
La majorité avait promis de rectifier le tir. C’est désormais chose faite. Divers amendements au PLF 2018 ont en effet été adoptés pour alourdir la taxation de ce type de biens.
Techniquement, ces « signes ostentatoires de richesse » resteront en dehors de l’IFI. L’un des amendements reconnaît de fait qu’il serait difficile de les intégrer dans l’assiette de l’IFI pour des raisons constitutionnelles et de lisibilité.
C’est donc au travers de taxes spécifiques que les biens de luxe seront à l’avenir ciblés.
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Voitures d’occasion
Actuellement, certains véhicules d’occasion font l’objet d’une taxe additionnelle lors de l’établissement de leur carte grise. Elle est assise soit sur les émissions de CO2, soit sur la puissance fiscale (selon leur année).
Pour 2018, l’amendement en question propose de ne tenir compte que de la puissance fiscale. L’idée est de pouvoir taxer des véhicules considérés comme luxueux mais qui aujourd’hui sont peu ou pas taxés du fait de leur motorisation hybride, faiblement émettrice de CO2. L’auteur de l’amendement cite directement les gros SUV allemands.
Concrètement, la taxe serait de 100 euros pour les véhicules de 10 et 11 chevaux fiscaux (CV), de 300 euros de 12 à 14 CV et passerait à 1.000 euros à partir de 15 CV (contre 300 euros aujourd’hui dans cette dernière catégorie).
Voitures de plus de 36 CV
Certains y verront un retour de la vignette. Toujours est-il qu’un autre amendement adopté en commission des finances suggère de soumettre les véhicules de plus de 36 chevaux fiscaux à une nouvelle surtaxe (qu’ils soient neufs ou d’occasion) lors de l’obtention de la carte grise.
Le barème serait de 500 euros par cheval (à partir du 36ème) avec un plafonnement de la taxe à 8.000 euros. De quoi cibler directement les amateurs de Ferrari, Lamborghini et autres Rolls Royce.
Les recettes potentielles sont estimées à 30 millions d’euros.
Yachts
Au cœur des débats récents, les yachts ne sont pas oubliés. En effet, l’amendement CF 578 recommande d’alourdir le barème du droit annuel de francisation et de navigation inscrit dans le code des douanes.
Concrètement, cela viserait les bateaux de plus de 30 mètres. Le montant de la taxe prévu par l’amendement irait de 30.000 euros (30 à 40 mètres) jusqu’à 200.000 euros pour les navires de plus de 70 mètres et d’une puissance supérieure à 1500 kw.
Métaux précieux
C’est en suivant cette même logique que les députés ont également souhaité accroître la taxe forfaitaire appliquée à la vente de métaux précieux, à l’image de l’or. Comme indiqué dans un précédent article de L’Argent & Vous, l’objectif est ici de faire passer de 10,5% à 11,5% le prélèvement opéré sur ce type de transaction afin de compenser l’abandon de l’ISF.
