Emmanuel Macron n’a pas prévu de modifier le régime applicable. Mais la hausse de CSG s’appliquera aussi aux plus-values immobilières. D’où un surcoût à prévoir…
Au sein du vaste chantier fiscal qui s’annonce, Emmanuel Macron n’envisage pas de modifier le régime d’imposition des plus-values immobilières.
Un cadre identique
Il faut dire que les plus-values immobilières restent l’une des rares sources de revenus encore soumises à un prélèvement forfaitaire.
Le principe va donc demeurer le même qu’à l’heure actuelle. Les plus-values continueront à l’avenir à bénéficier d’abattements en fonction de la durée de détention. Les bases taxables ainsi calculées seront soumises à l’impôt (au taux de 19%) et aux prélèvements sociaux, avec une exonération après 22 ans pour l’impôt et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.
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Des prélèvements en hausse de 1,7 point
Il ne faut toutefois pas en conclure que la facture restera exactement la même. Emmanuel Macron projette en effet d’augmenter la CSG de 1,7 point. Or, cette hausse doit porter sur les revenus du travail mais aussi sur les revenus du patrimoine.
Conséquence, les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine devraient bientôt passer de 15,5% à 17,2%... et, si tel est bien le cas, les plus-values immobilières n’échapperont pas à la règle.
Exemple
Concrètement, les vendeurs réalisant une plus-value devraient à l’avenir payer un peu plus de prélèvements qu’aujourd’hui. Prenons l’exemple d’une personne dégageant 30.000 euros de plus-value sur la vente d’un bien détenu depuis 10 ans.
Ce vendeur bénéficie d’un abattement de 30% au titre de l’impôt et doit donc payer 3.990 euros d’impôt (19% sur une base de 21.000 euros). Côté prélèvements sociaux, l’abattement est de 8,25% et la base taxable de 27.525 euros, soit une taxation de 4.266 euros. Au total, le vendeur doit donc régler 8.256 euros.
En cas de hausse des prélèvements sociaux, rien ne changera concernant l’impôt. En revanche, les prélèvements passeront à 4.734 euros (17,2% de 27.525 euros), induisant un surcoût de 468 euros.
Pour les biens ne bénéficiant d’aucun abattement (détenus depuis moins de 6 ans), le calcul sera encore plus simple, la taxation des plus-values passera de 34,5% à 36,2%.
Et la taxe Eckert ?
A priori, Emmanuel Macron n’a pas non plus prévu de revenir sur la « taxe Eckert ». Pour mémoire, il s’agit d’une surtaxe appliquée depuis 2013 aux plus-values supérieures à 50.000 euros. Son taux varie de 2% à 6% en fonction du montant de la plus-value après abattements (calculée sur le même principe que la base taxable à l’impôt). Pour une plus-value de 60.000 euros, le montant est par exemple de 1.200 euros.
