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Les aides sont devenues dégressives en fonction du loyer depuis juillet. Mais cela va se concrétiser dans les versements adressés ce 5 août aux allocataires. Détails…
Moins d’aides au logement lorsque le loyer est élevé. Ce principe décidé dans le cadre du budget 2016 va devenir une réalité dès aujourd’hui. Certes, le mécanisme est entré en vigueur le premier juillet dernier. Mais compte tenu du calendrier de paiement de la CAF, c’est à partir de ce 5 août que les allocataires vont véritablement en ressentir les effets.
L’objectif est de parvenir à une modération des loyers, l’APL ayant été accusée par le passé d’inciter certains allocataires à prendre en location des biens d’une gamme ou d’une surface supérieure à leurs besoins initiaux.
Deux seuils à connaître
Concrètement, il a été décidé d’introduire deux nouveaux seuils (définis dans un arrêté publié le 7 juillet dernier). Au-delà du premier seuil, l’APL diminue progressivement et au-delà du second, elle est tout simplement supprimée.
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Comme le montrent les tableaux ci-dessous, un allocataire célibataire de la zone 1 (Ile-de-France) a désormais une aide réduite si son loyer dépasse 995,69 euros et sort du dispositif si son loyer est supérieur à 1.171,40 euros.
| Anil | |||
|---|---|---|---|
| Ile-de-France | Agglomérations de plus de 100.000 hab. (et Corse) | Autres zones | |
| Personne seule | 995,69 € | 638,08 € | 598,03 € |
| Couple | 1.200,88 € | 781 € | 724,98 € |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 1.357,25 € | 878,83 € | 812,88 € |
| Personne à charge supplémentaire | +196,89 € | +127,90 € | +116,50 € |
| Anil | |||
|---|---|---|---|
| Ile-de-France | Agglomérations de plus de 100.000 hab. (et Corse) | Autres zones | |
| Personne seule | 1.171,40 € | 791,21 € | 741,55 € |
| Couple | 1.412,80 € | 968,44 € | 898,97 € |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 1.596,76 € | 1.089,74 € | 1.007,97 € |
| Personne à charge supplémentaire | +231,96 € | +158,60 € | +144,46 € |
D’autres évolutions à venir
Cette réforme n’est au demeurant pas la seule au programme. A partir d’octobre, deux autres mesures entreront en vigueur. La première vise à supprimer les APL pour les personnes dont les parents sont assujettis à l’ISF (si l’allocataire est rattaché au foyer des parents).
La seconde prévoit de tenir compte à l’avenir du patrimoine des allocataires (et non plus seulement de leurs revenus) pour le calcul des aides. Le gouvernement a déjà précisé qu’il ne ciblerait que les 10% d’allocataires qui disposent de plus de 30.000 euros de patrimoine.
