Valérie Batigne, fondatrice et présidente de Sapiendo Retraite
Vous avez cotisé à plusieurs régimes ? Le calcul de votre retraite peut changer. C’est la conséquence de la nouvelle réforme.
Qui est concerné par cette réforme ?
Sont concernés par cette réforme les personnes qui sont nées après le 1er janvier 1953 et qui ont cotisé au cours de leur carrière, simultanément ou successivement, à plusieurs régimes de retraite, dits alignés : régime général des salariés, régimes des commerçants et des artisans, régime des salariés agricoles. Cette réforme ne concerne pas les régimes de la fonction publique et des professions libérales.
Quand cette réforme devrait-elle entrer en vigueur?
Cette réforme devrait entrer au vigueur le 1er juillet 2017. Il n’est cependant pas à exclure qu’elle soit repoussée de quelques mois.
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Une simplification de la procédure pour les futurs retraités
Actuellement, les poly-pensionnés qui font valoir leurs droits à la retraite ont plusieurs interlocuteurs pour le calcul et le paiement des droits. A partir de la mise en place de la réforme, ils ne devraient plus avoir qu’un seul interlocuteur pour leurs régimes de base : leur dernier régime d’affiliation. C’est une simplification considérable pour de l’assuré.
Une modification du calcul de la retraite
Cet aspect-là de la réforme n’a pas jusqu’ici été commenté par les organismes de retraite bien que les impacts pour les futurs retraités soient dans certains cas importants. En résumé, la pension sera calculée par un seul régime comme s’ils étaient pensionnés d’un régime unique : les rémunérations et le nombre de trimestres acquis dans chaque régime seront additionnés, fusionnés et plafonnés. Ainsi, les trimestres acquis dans chacun des régimes seront additionnés tout en étant limités à quatre par an au total dans l’ensemble des régimes, alors qu’auparavant il était possible de retenir quatre trimestres par an dans chaque régime. De même, les rémunérations cotisées dans chaque régime seront additionnées tout en étant limitées au plafond de la sécurité sociale. Les 25 meilleurs salaires seront retenus parmi cet ensemble fusionné de rémunérations alors qu’auparavant les meilleures années étaient calculées au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.
Une meilleure retraite dans certains cas
Cette modification des règles de calcul entraîne bien évidemment des conséquences. Certains assurés seront gagnants : certains pourront peut-être faire valider des trimestres supplémentaires en additionnant les rémunérations dans chacun des régimes ou revendiquer une meilleure moyenne de salaire puisque l’on pourra retenir les 25 meilleurs dans l’ensemble de la carrière « réunifiée ».
Des perdants également
D’autres, en revanche, seront perdants. Il s’agit paradoxalement de ceux qui ont le plus cotisé. En effet les personnes qui ont cotisé simultanément à plusieurs régimes, au-delà du plafond de la sécurité sociale seront pénalisées. En effet, une partie de leurs cotisations ne générera plus de droits à cause du plafonnement inter-régime des rémunérations prises en compte dans le calcul de la retraite.
Que faire ?
Si vous êtes né(e) après le 1er janvier 1953, vous êtes concerné(e) par la réforme. Si vous ne pouvez pas faire valoir vos droits à la retraite avant le 1er juillet 2017 : votre retraite sera obligatoirement calculée selon les nouvelles méthodes de calcul. Si vous pouvez faire valoir vos droits à la retraite avant le 1er juillet 2017 : il convient de réaliser des simulations pour déterminer s’il est plus intéressant de liquider votre retraite avant l’entrée en vigueur de la réforme ou après.