Patrimoine : la France championne de la fiscalité !

Patrimoine : la France championne de la fiscalité !
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L’AFG relève que la France a la main lourde en termes de taxation des revenus du patrimoine. Elle plébiscite du coup l’idée d’un prélèvement forfaitaire de 30% en faisant même des propositions supplémentaires.

Patrimoine : la France championne de la fiscalité !
Crédit photo © Reuters

La fiscalité du patrimoine sera l’un des sujets de débat de la rentrée. L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de le rappeler à l’occasion de la publication de son Livre Blanc sur la fiscalité de l’épargne. D’emblée, l’association souligne qu’en matière de placements, la France est « championne de la taxation » par rapport aux pays voisins.

Une comparaison difficile

Du fait de l’utilisation de taux progressifs, la pression fiscale peut en effet grimper à 62% sur les intérêts, à près de 45% sur les dividendes et de 34,25% à 62% (selon la durée de détention) sur les plus-values.

Bien entendu, il s’agit là des taux les plus élevés concernant les ménages de la tranche à 45%. Les foyers plus modestes bénéficient d’une imposition plus légère. Il n’empêche qu’à côté de l’Allemagne, de l’Espagne et de l’Italie, qui ont opté pour des taux forfaitaires compris entre 19,5% et 26,4%, les chiffres français des hautes tranches impressionnent (voir tableau ci-dessous).

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Fiscalité des placements
*taux de la plus haute tranche, source : AFG
RégimeIntérêtsDividendesPlus-valuesImpôt sur la fortune
FranceTaux progressifs*62%44,92%34,25% à 62% (selon durée)Oui
AllemagneTaux forfaitaire libératoire26,38%Non
EspagneTaux forfaitaire libératoire19,5% à 23,5%Oui (au-dessus de 700 K€)
ItalieTaux forfaitaire libératoire26%26% ou 21,62 si participation substantielleUniquement sur patrimoine à l'étranger

Une flat tax à 30%... voire 20%

L’AFG accueille donc avec intérêt l’idée du gouvernement de mettre en place une « flat tax » de 30%.  Cette dernière fait en effet partie des 10 grandes propositions formulées par l’association dans son Livre Blanc. « Un prélèvement forfaitaire libératoire fixé à 30%, impôt et prélèvement sociaux inclus, uniformément pour tous les revenus et plus-values des placements financiers paraît raisonnable », indique le document.

L’association va même plus loin que le gouvernement puisqu’elle propose un taux abaissé à 20% au profit des placements à long terme, afin d’inciter les Français à épargner dans la durée. L’échéance minimale proposée ici serait de 8 ans.

Cette dernière idée a évidemment peu de chances d’aboutir, le gouvernement n’ayant jamais évoqué une « flat tax » à deux vitesses. En revanche, l’association devrait a priori obtenir satisfaction sur un PFL à 30%, celui-ci étant une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui doit être appliquée en 2018.

Et l'épargne salariale ?

L’AFG en profite également pour rappeler que la mise en place d’un prélèvement forfaitaire ne doit pas être l’occasion d’aggraver la fiscalité favorable dont bénéficient aujourd’hui certains produits comme l’épargne salariale. Là encore, l’association devrait obtenir satisfaction puisque le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a assuré ce matin ne pas vouloir toucher à la fiscalité de l’épargne salariale.

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